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Les conservateurs proposent une vaste réforme du système de sécurité alimentaire

07/06/2012 05:35 EDT | Actualisé 07/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement fédéral va de l'avant avec la modification du système national d'inspection des aliments, en déposant un projet de loi qui, affirme-t-on, permettra de mieux contrôler les importations et exportations, en plus d'imposer des amendes beaucoup plus salées en cas de violation.

Selon Ottawa, les pénalités imposées pour des violations sérieuses de la sécurité des aliments pourraient atteindre 5 millions $ ou plus, contre 250 000 $ actuellement.

Le système actuel s'appuie sur plusieurs lois couvrant le poisson, la viande et les autres produits de la ferme, en plus des aliments régis par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Au dire du ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, le nouveau projet de loi consolidera l'inspection et le respect des dispositions législatives pour tous ces produits, réduira les dédoublements et permettra aux producteurs de mieux se conformer à la loi sur la sécurité des aliments.

Le projet de loi contient également de nouvelles pénalités pour ceux qui mettent impunément des vies en danger en effectuant des modifications, en ayant des pratiques mensongères ou en montant des arnaques.

D'autres dispositions permettraient de faire certifier tous les produits alimentaires destinés à l'exportation, ce qui, précise le ministre, haussera la confiance envers les aliments canadiens.

Le projet de loi va également resserrer les contrôles sur les matières premières alimentaires, inclure de nouveaux pouvoirs d'enregistrer ou d'émettre des permis à des entreprises réglementées, et interdire l'importation d'aliments dangereux.

Toujours selon le ministre, le projet de loi est le résultat d'une consultation de plusieurs années auprès de représentants de l'industrie, de groupes de consommateurs, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres intervenants.

«Notre gouvernement s'est engagé à assurer la meilleure sécurité alimentaire pour les familles canadiennes», a déclaré le ministre par voie de communiqué.

La Coalition canadienne filière alimentaire pour la salubrité des aliments a accueilli positivement l'annonce du projet de loi. Cette coalition est un regroupement de groupes représentant des producteurs primaires, des groupes de transport et de marketing, des conseils de producteurs, ainsi que des associations provinciales et nationales liées au secteur alimentaire.

«L'initiative du gouvernement fédéral [...] pour moderniser la loi canadienne sur la sécurité alimentaire et les règlements qui y sont liés est un important pas en avant», a fait savoir Albert Chambers, directeur exécutif de la coalition.

«Les propositions [...] correspondent à plusieurs objectifs de l'industrie et du gouvernement en matière de sécurité alimentaire; elles viennent compléter des initiatives identifiées par de précédents gouvernements, et elles permettront au système de salubrité alimentaire canadien de se positionner au sein de l'environnement réglementaire mondial en constant changement.»

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