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Le Canada rejette des critiques de l'ONU au sujet de la torture

07/06/2012 09:18 EDT | Actualisé 07/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a répliqué jeudi, en cour municipale, à la critique de l'Organisation des Nations Unies (ONU) accusant le Canada d'avoir été complice de violations des droits de la personne à l'endroit de trois Canadiens d'origine arabe.

Le ministère de la Justice a rejeté les allégations du Comité contre la torture de l'ONU qui a réclamé, la semaine dernière, des excuses de la part du Canada pour la détention, en Syrie, d'Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin à la suite des événements du 11 septembre 2001.

Le comité réclame également du Canada une compensation pour ces trois hommes qui poursuivent le gouvernement fédéral pour son rôle dans leur emprisonnement à l'extérieur du pays. L'ONU a donné jusqu'à l'année prochaine au gouvernement canadien pour fournir une réponse à cette revendication.

Mais le gouvernement a rétorqué jeudi à la plainte du comité de l'ONU lors d'une audience en cour municipale d'Ottawa concernant la poursuite de Abdullah Almalki.

Le procureur du ministère de la Justice, Barney Brucker, a demandé au représentant de la Cour supérieure de justice Charles Hackland pourquoi sa cour entendait cette cause si c'était l'ONU qui avait le dernier mot.

Les avocats d'Almalki et le gouvernement argumentaient sur des questions de procédure autour de cette cause de longue durée.

Les procureurs d'Abdullah Almalki demandent à Charles Hackland de révéler des milliers de pages de documents concernant leur client d'ici la fin de septembre, faute de quoi ils devront faire face à des sanctions sévères pour avoir tenté de casser les arguments de la défense. Celle-ci a produit une copie de la décision de l'ONU pour appuyer sa dernière requête.

Toutefois le gouvernement fédéral soutient que la plainte du Comité contre la torture de l'ONU n'est pas pertinente dans cette cause. Le procureur du ministère de la Justice, Barney Brucker, allègue que la loi civile fournit les protections nécessaires dans ce dossier. «Nous ne les trouverons pas dans Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants» a-t-il déclaré au juge.

L'avocate Andrea Gonsalves représentant Abdullah Almalki a soutenu que tous les yeux du monde étaient tournés vers cette cause. Le citoyen canadien faisait l'objet d'une enquête de la GRC visant à déterminer s'il était lié à Al-Qaïda. Il a été arrêté en Syrie alors qu'il visitait sa famille en 2002, puis emprisonné et torturé pendant deux ans.

Une commission d'enquête présidée par l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Frank Iacobucci, avait conclu en 2008 que les informations transmises par les autorités canadiennes étaient inexactes et sans fondement.

Lors de sa comparution jeudi, Abdullah Almalki est demeuré silencieux pendant que les procureurs des deux côtés argumentaient sur des questions de procédures.

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