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James Moore a annulé les célébrations prévues pour les 30 ans de la Charte

07/06/2012 03:17 EDT | Actualisé 07/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les fonctionnaires fédéraux avaient planifié une importante cérémonie pour célébrer le 30e anniversaire de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, mais le gouvernement conservateur a refusé de confirmer la tenue de l'événement, révèlent des documents récemment obtenus.

L'idée d'une cérémonie pour commémorer le 30e anniversaire de la Charte, en avril dernier, a plutôt été rejetée par le ministre du Patrimoine, James Moore, qui a choisi d'émettre un simple communiqué le jour anniversaire.

Le plan initial, dont La Presse Canadienne a obtenu copie en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, avait été mis au point en février, moins de deux mois avant la date prévue.

La Proclamation de la Loi constitutionnelle a été signée à Ottawa lors d'un samedi pluvieux de 1982, donnant au Canada le plein contrôle sur ses lois fondamentales, et faisant entrer en vigueur la Charte des droits et libertés. Le gouvernement du Québec n'était pas signataire de cette nouvelle Constitution, rapatriée de Londres. Aucun gouvernement du Québec n'a depuis accepté de signer cette Constitution canadienne.

Pendant les 30 années suivantes, de nombreux changements sont survenus dans le paysage social et juridique canadien, allant du mariage gai jusqu'au magasinage de dimanche.

La célébration prévue par les fonctionnaires fédéraux était présentée comme une occasion de «souligner l'importance de la Loi constitutionnelle dans le système gouvernemental canadien, ses lois et ses droits civiques, incluant les droits et les libertés fondamentaux de tous les Canadiens».

Le plan prévoyait un événement télévisé sur la colline parlementaire avec la participation du gouverneur général, de ministres et du Bibliothécaire en chef du Canada. L'un des deux originaux de la Loi constitutionnelle de 1982 serait également exposé.

Lorsque la proposition s'est retrouvée au cabinet du ministre Moore, elle a toutefois été rejetée.

«Le ministère soumet fréquemment des projets de communications au cabinet du ministre», explique James Maunder, un porte-parole de M. Moore. «Nous en acceptons certains et en écartons d'autres.»

Un bref communiqué de presse a plutôt été émis ce jour-là pour souligner l'anniversaire et qualifiant la Charte d'étape importante dans le développement de la politique canadienne des droits de la personne.

À l'époque, les conservateurs ont été critiqués pour avoir quasiment ignoré un événement si important — et récent — de l'histoire canadienne, tout en choisissant de rappeler des événements d'il y a plus d'un siècle, comme la Guerre de 1812, dont le bicentenaire a lieu cette année.

Certains ont également vu dans cette discrétion une tentative d'éviter toute tension avec le Québec, qui n'est pas signataire de la Constitution.

Les fonctionnaires étaient toutefois prêts à affronter cette éventualité, suggérant une réponse que le gouvernement pouvait utiliser s'il se faisait questionner à propos de la commémoration d'un événement qui ne soulève pas l'enthousiasme de tous les Canadiens.

«Bien que la province de Québec n'ait pas signé la Constitution, il s'agit d'un document fondamental pour tous les Canadiens à travers le pays», indique la réponse préparée par les hauts fonctionnaires.

«La Constitution ne définit pas seulement le système de gouvernement du Canada, ses lois et les droits de la personne, elle garantit les droits et libertés fondamentaux de tous les Canadiens, incluant les Québécois, via la Charte des droits et libertés.»

La proposition pour l'événement incluait également des citations pour le ministre Moore, qui était ainsi appelé à qualifier la proclamation de document symbolisant «l'odyssée du Canada pour passer de colonie à nation indépendante».

Ses remarques ne sont finalement pas allées aussi loin en avril, indiquant seulement que la loi «avait donné à notre gouvernement le pouvoir de gérer, pour la première fois, tous les aspects de la Constitution».

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