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Charte de l'ONU: le chapitre VII prévoit sanctions et recours à la force

06/06/2012 11:17 EDT | Actualisé 06/08/2012 05:12 EDT

Le chapitre VII de la Charte des Nations unies, dont les Etats-unis souhaitent l'utilisation pour faire pression sur Damas, prévoit des mesures coercitives en cas de menace contre la paix, allant de sanctions économiques à l'usage de la force militaire.

Il avait été utilisé en février et mars 2011 pour donner mandat à l'Otan d'intervenir en Libye afin de protéger la population civile. Cette opération avait abouti au renversement de Mouammar Kadhafi. La Russie, la Chine, l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Inde ont accusé l'Otan d'avoir outrepassé son mandat.

Le chapitre VII permet d'exercer une pression sur un pays pour qu'il se conforme aux décisions du Conseil de sécurité de l'ONU. Il s'applique quand il y a "une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression".

Le Conseil peut, dans un premier temps, "décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les membres des Nations Unies à appliquer ces mesures" (article 41).

Les mesures "peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques".

Si le Conseil considère que ces mesures se sont révélées "inadéquates", il peut avoir recours à l'article 42 qui prévoit "d'entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales".

Dans ce cadre, tous les pays membres de l'ONU s'engagent à fournir "les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires" (article 43).

Plusieurs résolutions de l'ONU contre l'Irak ont été adoptées en vertu du Chapitre VII, avant l'invasion des forces de la Coalition en mars 2003.

Il a également été utilisé pour recourir à la force pendant la guerre de Corée (1950-53) et celle du Golfe (1991).

avz/bar

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