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Ottawa: tir croisé des partis d'opposition contre le projet de loi C-38 (PHOTOS)

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À Ottawa, les partis d'opposition se préparent à livrer une bataille féroce pour empêcher le gouvernement Harper d'adopter le projet de loi omnibus sur la mise en oeuvre du budget dans sa forme actuelle.

Le projet de loi C-38 soulève l'ire des formations d'opposition puisqu'il prévoit au passage des modifications législatives à 69 lois distinctes.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a fait savoir mardi qu'il entend déposer pas moins de 200 amendements assouplissant ou annulant des dispositions du projet de loi afin de forcer le gouvernement à séparer le texte en plusieurs projets de loi distincts.

Ces amendements s'ajoutent aux 200 amendements que la chef du Parti vert Elizabeth May veut présenter à la Chambre des communes. Les libéraux ont promis d'appuyer les amendements du Parti vert et d'en présenter un certain nombre d'autres.

Le projet de loi omnibus est actuellement à l'étude au comité des Finances de la Chambre des communes. Il doit être représenté à la Chambre la semaine prochaine pour la troisième lecture.

Une longue séance de vote en vue

Si tous les amendements annoncés se concrétisent, les parlementaires canadiens pourraient en être quitte pour une séance de vote marathon qui pourrait s'étirer sur une centaine d'heures.

Le président de la Chambre pourrait cependant juger que certains amendements sont non recevables ou décider que certains doivent être regroupés et soumis à un seul et même vote.

Le leader parlementaire du NPD, Nathan Cullen, reconnaît que le gouvernement Harper peut quand même imposer sa volonté puisqu'il bénéficie d'une majorité à la Chambre des Communes.

Il prévient cependant que les conservateurs n'ont pas droit à l'erreur, puisqu'un vote sur un projet de loi sur la mise en oeuvre du budget engage la responsabilité du gouvernement : s'il est battu, il doit démissionner.

Des modifications au programme d'assurance-emploi, au système de sécurité de la vieillesse, au processus de révision environnemental ou aux lois sur l'immigration ou les pêches ne sont pas considérées comme des votes des confiances normalement.

« En les incluant tous dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, le gouvernement s'est mis en danger et s'est peinturé dans un coin », affirme M. Cullen.

Le leader parlementaire du NPD affirme que les néo-démocrates siégeant au comité des Finances proposent déjà des modifications législatives, mais que le gouvernement semble ne pas vouloir y changer « ni un point ni une virgule », d'où l'idée de proposer des amendements en série lors de la troisième lecture.

« Si les votes durent des heures et des heures, voire des jours, le gouvernement doit gagner chacun d'eux », affirme-t-il. « Il ne peut pas y avoir de députés qui s'endorment, qui retournent à la maison sans revenir pour les votes. S'ils ne manquent qu'un seul d'entre eux, le gouvernement sera en danger ».

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