À Ottawa, les partis d'opposition se préparent à livrer une bataille féroce pour empêcher le gouvernement Harper d'adopter le projet de loi omnibus sur la mise en oeuvre du budget dans sa forme actuelle.

Le projet de loi C-38 soulève l'ire des formations d'opposition puisqu'il prévoit au passage des modifications législatives à 69 lois distinctes.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a fait savoir mardi qu'il entend déposer pas moins de 200 amendements assouplissant ou annulant des dispositions du projet de loi afin de forcer le gouvernement à séparer le texte en plusieurs projets de loi distincts.

Ces amendements s'ajoutent aux 200 amendements que la chef du Parti vert Elizabeth May veut présenter à la Chambre des communes. Les libéraux ont promis d'appuyer les amendements du Parti vert et d'en présenter un certain nombre d'autres.

Le projet de loi omnibus est actuellement à l'étude au comité des Finances de la Chambre des communes. Il doit être représenté à la Chambre la semaine prochaine pour la troisième lecture.

Une longue séance de vote en vue

Si tous les amendements annoncés se concrétisent, les parlementaires canadiens pourraient en être quitte pour une séance de vote marathon qui pourrait s'étirer sur une centaine d'heures.

Le président de la Chambre pourrait cependant juger que certains amendements sont non recevables ou décider que certains doivent être regroupés et soumis à un seul et même vote.

Le leader parlementaire du NPD, Nathan Cullen, reconnaît que le gouvernement Harper peut quand même imposer sa volonté puisqu'il bénéficie d'une majorité à la Chambre des Communes.

Il prévient cependant que les conservateurs n'ont pas droit à l'erreur, puisqu'un vote sur un projet de loi sur la mise en oeuvre du budget engage la responsabilité du gouvernement : s'il est battu, il doit démissionner.

Des modifications au programme d'assurance-emploi, au système de sécurité de la vieillesse, au processus de révision environnemental ou aux lois sur l'immigration ou les pêches ne sont pas considérées comme des votes des confiances normalement.

« En les incluant tous dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, le gouvernement s'est mis en danger et s'est peinturé dans un coin », affirme M. Cullen.

Le leader parlementaire du NPD affirme que les néo-démocrates siégeant au comité des Finances proposent déjà des modifications législatives, mais que le gouvernement semble ne pas vouloir y changer « ni un point ni une virgule », d'où l'idée de proposer des amendements en série lors de la troisième lecture.

« Si les votes durent des heures et des heures, voire des jours, le gouvernement doit gagner chacun d'eux », affirme-t-il. « Il ne peut pas y avoir de députés qui s'endorment, qui retournent à la maison sans revenir pour les votes. S'ils ne manquent qu'un seul d'entre eux, le gouvernement sera en danger ».

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  • 15 choses à craindre de C-10

    Les partis d'opposition, les organisations qui travaillent dans le milieu carcéral, le Barreau du Québec tout comme l'Association du Barreau canadiens: plusieurs groupes ont exprimé leur désaccord face au projet de loi C-10, une loi omnibus qui va modifier la justice criminelle en durcissant les peines et en imposant des peines minimales. Voici une synthèse de leurs objections. (CP/Alamy)

  • 15. Des peines plus lourdes pour les jeunes contrevenants

    Les changements à la loi sur les jeunes criminels imposeront des sentences plus sévères contre les jeunes contrevenants coupables de crimes violents ou les jeunes récidivistes. Il sera plus facile de garder ces jeunes en détention avant le procès. C-10 élargit aussi la définition d'un crime violent en ajoutant la notion de «créer créant une probabilité marquée qu'il en résulte des lésions corporelles» plutôt qu'une infraction dans laquelle l'adolescent « cause des lésions corporelles graves ou tente d'en causer ». La nouvelle législation forcera aussi la Couronne à envisager des peines pour adulte pour les contrevenants coupables de crimes violents, et imposera aux juges d'examiner la possibilité de lever l'interdiction d'identifier les jeunes condamnés, et ce, même s'ils sont jugés comme mineurs. (Alamy)

  • 14. Jeunes contrevenants - La divulgation des noms

    La publication des noms des jeunes contrevenants pourrait leur porter préjudice pour le reste de leur vie. Le Québec a d'ailleurs réclamé que les provinces puissent se retirer de cet aspect de la loi. (Flickr)

  • 13. Jeunes contrevenants - Des peines inutilement longues

    De longs séjours passés derrière les barreaux, en mauvaise compagnie, risquent de transformer les jeunes contrevenants en criminels endurcis et de miner leur potentiel de réhabilitation. (Alamy)

  • 12. Jeunes contrevenants - Les minorités ethniques pénalisées à outrance

    Les Canadiens d'origine autochtone ou de couleur noire risquent de pâtir des nouvelles mesures qui faciliteront leur emprisonnement. Ceux-ci sont déjà surreprésentés au sein de la population carcérale. (Alamy)

  • 11. Jeunes contrevenants - Oubliez la réhabilitation

    Les changements apportés à la loi mettront l'accent sur la « protection de la société ». Mais selon les critiques, faciliter l'emprisonnement des adolescents n'aidera en rien à les éloigner d'un mode de vie criminel. Le Québec a tenté sans succès d'obtenir des amendements, afin de poursuivre ses programmes de réhabilitation dont le succès a été démontré au fil du temps. (Alamy)

  • 10. Moins de libérations conditionnelles

    Les modifications au Code criminel vont éliminer la possibilité de libérations conditionnelles et de peines avec sursis (purgées dans la communauté ou à domicile) pour une panoplie de crimes incluant l'agression sexuelle, l'incendie criminel, le trafic de stupéfiants, le meurtre, le kidnapping, ainsi que toute fraude ou vol de plus de 5000 $. Le double crédit pour le temps passé en détention avant le procès sera éliminé lui aussi. (Getty)

  • 9. Moins de libérations conditionnelles - Hausse des coûts d'incarcération

    Les différentes mesures qui seront bientôt adoptées coûteront plusieurs millions de dollars par année. Selon le directeur parlementaire du budget Kevin Page, l'abolition des libérations conditionnelles fera grimper les coûts d'incarcération de 2600 $ à 41 000 $ par contrevenant. (Alamy)

  • 8. Moins de libérations conditionnelles - Engorgement du système judiciaire

    Les accusés choisiront de subir un procès en plus grand nombre. En effet, peu d'entre eux plaideront coupable, sachant que les libérations conditionnelles sont abolies. Le système judiciaire, déjà passablement engorgé, le deviendra encore plus. Dans les cas où les libérations conditionnelles sont encore possibles, le nombre d'audiences est voué à augmenter. Un nombre plus élevé d'incarcérations résultera en un nombre record de personnes éligibles. La Commission des libérations conditionnelles du Canada, la Commission québécoise et les autres organismes provinciaux équivalents devront obtenir des budgets plus élevés. Selon Kevin Page, une demande de libération conditionnelle coûte actuellement 4289 $ par personne. (Alamy)

  • 7. Peines minimales obligatoires

    Les peines minimales obligatoires sont l'aspect le plus décrié des nouvelles mesures imposées par le gouvernement conservateur. Elles seront appliquées en matière d'agression sexuelle, de trafic de drogue, de crimes violents et de violence envers les enfants. Toutefois, les statistiques en provenance des États-Unis démontrent qu'elles ont créé plus de problèmes qu'elles n'en ont réglé. Jumelées avec des peines plus longues et l'abolition des libérations conditionnelles, elles risquent de congestionner les systèmes judiciaire et carcéral d'une manière insoutenable à long terme. (Jupiter Images)

  • 6. Peines minimales obligatoires - Hausse des coûts d'incarcération

    Le coût des poursuites et de l'incarcération est voué à augmenter, ce qui fera diminuer le budget disponible pour les mesures de réhabilitation. (Alamy)

  • 5. Peines minimales obligatoires - Surpopulation des pénitenciers

    Les pénitenciers existants sont déjà remplis à pleine capacité. Les nouvelles mesures entraîneront leur surpeuplement, à moins que de nouveaux établissements soient construits rapidement. (Alamy)

  • 4. Peines minimales obligatoires - Les juges privés de leur pouvoir discrétionnaire

    Les juges ne pourront plus tenir compte du profil de l'accusé et des circonstances du crime. Ils devront imposer des peines identiques, peu importe la situation. Par conséquent, les autochtones ne pourront plus bénéficier de mesures disciplinaires alternatives. (Alamy)

  • 3. Peines minimales obligatoires - Des sanctions démesurées pour les délits mineurs en matière de drogues

    Les petits trafiquants de drogue seront pénalisés durement. Cependant, la loi aura peu d'effet sur les producteurs et les chefs de réseau liés au crime organisé. (Alamy)

  • 2. Peines minimales obligatoires - Des résultats mitigés

    Les prisonniers auront peu de chances d'être réhabilités et risqueront de récidiver davantage. De nombreuses études démontrent que des peines plus sévères n'ont pas l'effet dissuasif escompté et n'entraînent pas une baisse du taux de criminalité. Par conséquent, les changements apportés à la loi n'atteindront pas leurs objectifs. (Alamy)

  • 1. Peines minimales obligatoires - La Charte? Quelle Charte?

    La nouvelle législation en matière de criminalité risque de susciter une vague de contestation judiciaire s'appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés. De manière générale, certains articles menacent la liberté et la sécurité de la personne. D'autres menacent plus particulièrement « la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités », ainsi que « le droit à la même protection de la loi, indépendamment de toute discrimination ». (Alamy)