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Ocampo propose que les non membres de la CPI exécutent ses mandats d'arrêt

05/06/2012 01:09 EDT | Actualisé 05/08/2012 05:12 EDT

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a suggéré mardi que les organisations régionales et les Etats non membres de la CPI exécutent les mandats d'arrêt de la Cour contre les responsables des exactions au Darfour (ouest du Soudan).

S'adressant une dernière fois au Conseil de sécurité, M. Ocampo a rappelé que l'arrestation des responsables soudanais poursuivis par la CPI, dont le président Omar el-Béchir, était "en premier lieu de la responsabilité du gouvernement soudanais" et que le refus de Khartoum de le faire était "un défi direct à l'autorité du Conseil".

Il a suggéré qu'à défaut d'une telle coopération, le Conseil étudie "d'autres possibilités, y compris de demander aux Etats membres (de l'ONU, pas tous membres de la CPI, ndlr) et aux organisations régionales d'exécuter les opérations d'arrestation en application des mandats d'arrêt" lancés par la CPI.

En dehors du Conseil, M. Ocampo a émis l'idée de couper l'aide internationale aux pays qui reçoivent Omar el-Béchir. Celui-ci défie régulièrement la CPI en voyageant à l'étranger, même dans des pays signataires du Statut de Rome, fondateur de la CPI.

La Cour, ne disposant pas de sa propre force de police, dépend de la coopération des Etats pour interpeller les personnes qu'elle réclame. Mais seuls les pays qui ont ratifié le Statut de Rome ont une obligation légale de le faire, en cas de venue sur leur territoire.

Au cours d'une conférence de presse, M. Moreno-Ocampo a estimé que les opérations pour interpeller les inculpés pourraient être menées à l'intérieur comme à l'extérieur du Soudan, mais a reconnu qu'il fallait d'abord un consensus au sein du Conseil pour autoriser de telles opérations.

"Je ne dis pas qu'ils (les 15 membres du Conseil) doivent le faire aujourd'hui ou demain mais en temps utile". "J'ai simplement proposé au Conseil une nouvelle approche car jusqu'à présent nous avons échoué", a-t-il ajouté.

L'ambassadeur soudanais auprès de l'ONU, Daffa-Alla Elhag Ali Osman, s'en est pris vivement à M. Ocampo, dont le mandat se termine le 18 juin et qui s'exprimait pour la dernière fois devant le Conseil.

Il a accusé le procureur de "se prendre pour le président du monde en donnant ses instructions au Conseil" et de s'écarter de ses obligations légales et professionnelles.

Il a d'avance mis en garde le nouveau procureur Fatou Bensouda "contre l'approche grave et dangereuse adoptée par son prédécesseur".

Lors de sa conférence de presse, M. Ocampo a dit avoir averti l'ambassadeur qu'il pourrait être poursuivi comme complice des crimes de son gouvernement s'il persistait à les nier. "Je l'ai averti qu'un ambassadeur n'avait pas à suivre des ordres illégaux", a-t-il déclaré. "Depuis Nuremberg, il est clair que l'obéissance aux ordres n'est pas une excuse valable". Il a cité en exemple l'ancien ambassadeur libyen auprès de l'ONU, Abderahmane Chelgham, qui avait fait défection en février dernier en dénonçant les "exactions" du régime de Mouammar Kadhafi.

Le représentant permanent adjoint de la France, Martin Briens, a rappelé que ce que propose M. Ocampo "a été fait pour le TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) et le Rwanda". "Le Conseil pourrait effectivement envisager de nouvelles mesures juridiques ou opérationnelles pour assurer la mise en oeuvre de ses résolutions".

Le président soudanais est depuis 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI qui l'accuse de génocide, de crime contre l'humanité et de crimes de guerre au Darfour. Trois autres responsables soudanais sont poursuivis dans le cadre de l'enquête de la CPI.

Deux chefs de groupes rebelles opérant au Darfour, également poursuivis par la CPI, se sont rendus et attendent d'être jugés.

La CPI enquête depuis 2005 au Darfour, une région en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés, selon l'ONU. Khartoum parle de 10.000 morts.

avz/lor

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