NOUVELLES

USA: la Cour suprême accorde une immunité au service de protection de Cheney

04/06/2012 12:17 EDT | Actualisé 04/08/2012 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a accordé lundi l'immunité au service de protection des personnalités qui était poursuivi pour atteinte à la liberté d'expression par un opposant à la guerre en Irak arrêté en 2006 après avoir touché l'épaule du vice-président Dick Cheney.

Dans un vote à l'unanimité de huit juges, la plus haute juridiction du pays a renversé une décision d'une cour d'appel du Colorado (ouest) où a eu lieu l'arrestation. La juge Elena Kagan n'a pas participé à cette décision.

La Cour suprême a ainsi donné raison à deux agents du Secret Service, la police d'élite chargée de protéger notamment le président et le vice-président des Etats-Unis, soutenus dans leur recours par le gouvernement et 21 Etats qui avaient jugé cette question "d'une grande importance nationale".

Steven Howards avait été arrêté et placé en détention par les policiers chargés de la sécurité de M. Cheney, lors d'une visite du vice-président dans le Colorado en juin 2006. M. Howards avait dit à M. Cheney que sa "politique en Irak était répugnante" et l'avait touché à l'épaule avec sa main ouverte. Il avait ensuite démenti avoir touché le numéro deux américain et affirmé que son arrestation était due à ses déclarations.

La haute Cour a accordé "l'immunité" aux deux policiers qui avaient une "raison probable" d'arrêter le manifestant, estimant que la loi n'avait pas "clairement établi qu'une arrestation (justifiée par) une raison probable pouvait donner lieu à une violation" de la liberté d'expression, selon le jugement.

La Cour d'appel fédérale du Colorado avait reconnu l'existence d'une "raison probable" pour l'arrestation de Steven Howards mais avait autorisé le militant à poursuivre le Secret Service en justice sur le fait que son arrestation pouvait avoir violé sa liberté d'expression.

Les deux policiers demandaient en outre une plus grande protection juridique. La Cour suprême ne la leur a pas accordée. Les agents estimaient que la décision de la cour du Colorado "expose les agents du Secret Service à des risques de poursuites judiciaires lourdes et à l'éventualité que leur responsabilité personnelle soit retenue chaque fois qu'ils se trouvent confrontés à une potentielle menace" dans l'exercice de leurs fonctions, selon le texte de leur plainte.

chv/sam

PLUS:afp