Début des auditions sur le statut des parties à la Commission Charbonneau

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FRANCE CHARBONNEAU
PC

MONTRÉAL - Les commissaires ont pris une demi-journée, lundi, pour entendre les associations d'entrepreneurs, les syndicats, les «donneurs d'ouvrage» et les ordres professionnels qui souhaitaient être reconnus comme participants ou intervenants devant la Commission Charbonneau sur l'industrie de la construction.

Le statut de participant accorde plus de droits que celui d'intervenant, soit ceux de contre-interroger certains témoins et de proposer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins.

Les procureurs de deux des associations d'entrepreneurs, l'Association de la construction du Québec et l'Association des constructeurs de routes et grands travaux (ACRGTQ), ont tenté de convaincre les commissaires que leur situation était fort différente l'une de l'autre et qu'il leur fallait donc des procureurs distincts ayant chacun un statut de participant.

Me Denis Houle, de l'ACRGTQ, a affirmé que des entrepreneurs en construction «souffraient» de la conjoncture actuelle. «Il y a des gens qui sont de bonne foi dans l'entreprise. Il y a des gens qui sont honnêtes. Il y a des entrepreneurs dont on ne parle pas et qui, comme le rapportait monsieur (Jacques) Duchesneau dans son rapport, souffrent, si l'on veut, de la réputation qui affecte l'entreprise (l'industrie) en général», a-t-il fait valoir.

«Notre association et ses membres et les entrepreneurs qui la composent sont à ce point impliqués qu'il faut nécessairement que quelqu'un vienne sauvegarder leurs intérêts. Le rapport Duchesneau disait que des entrepreneurs sont acculés à la faillite parce qu'il y a de la collusion, de la corruption, et que ces gens-là ne sont plus en mesure de bénéficier d'une libre concurrence», a encore plaidé Me Houle.

Les deux principales organisations syndicales de la construction, la FTQ-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), ont aussi demandé à être reconnues comme participants.

«Ça a été véhiculé dans les médias de différentes façons. Il y a probablement des témoins qui vont s'étirer à blâmer d'une façon ou d'une autre la cliente que je représente. Il est important que nos droits nous soient reconnus de façon à ce qu'on puisse se défendre», a plaidé Me Robert Laurin, pour la FTQ-Construction.

Le gouvernement du Québec a lui aussi demandé à être reconnu comme participant devant la commission.

«S'il devait s'avérer que quelque manoeuvre de collusion ou qu'une quelconque forme de corruption puisse nuire au bon fonctionnement des règles mises en place pour l'octroi ou pour la subvention des travaux publics de construction, il serait dans l'intérêt du gouvernement d'en être informé sans tarder, afin que lesdites règles puissent être réexaminées à la lumière de ces informations», a plaidé Me Benoit Boucher, représentant le Procureur général du Québec.

Le Parti québécois et Québec solidaire ont aussi demandé à être reconnus, le premier comme participant, le second comme intervenant.

«Les bénévoles qui s'impliquent dans les partis politiques le font rarement pour le plaisir de compter des cents. Ils s'impliquent pour faire de la politique et c'est une lutte constante d'essayer d'obtenir que les gens se conforment à des questions plutôt arides», a plaidé Me Alain Tremblay, pour Québec solidaire.

Fait à noter, le Parti libéral du Québec n'a sollicité aucun statut, bien que la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction doive aussi aborder le délicat sujet du financement des partis politiques et que ce parti ait été au pouvoir ces dernières années.

L'avocat qui représente le maire de Mascouche Richard Marcotte, Me Richard Phaneuf, a revendiqué lui aussi le statut de participant.

«Monsieur Marcotte, depuis plusieurs mois, a subi ou est l'objet de critiques sur son administration et la façon dont il peut gérer des contrats. Ce n'est pas simplement le fait qu'il soit témoin, mais on aura un examen de sa conduite, certainement, qui sera analysée au niveau de la commission. Et il est susceptible d'être affecté, je pense, par le rapport», a justifié Me Phaneuf.

La décision des commissaires ne sera connue que jeudi après-midi.

L'audition des témoins commencera vendredi. Les commissaires entendront d'abord des experts provenant des ministères qui expliqueront les processus d'élaboration et d'octroi des contrats. L'ancien grand patron de l'Unité anticollusion, Jacques Duchesneau, sera ensuite entendu.

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