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Ontario: le déménagement d'une femme enceinte n'est pas un enlèvement

01/06/2012 04:19 EDT | Actualisé 01/08/2012 05:12 EDT

TORONTO - Le litige concernant la garde de l'enfant d'une jeune mère qui a déménagé en Californie alors qu'elle était enceinte de sept mois devrait être réglé devant les tribunaux américains plutôt qu'en Ontario, a tranché la plus haute cour de la province, jeudi.

Ce conflit est suivi de très près par les groupes de défense des droits des femmes. Ceux-ci y voient une affaire qui pourrait avoir une «grande incidence» sur l'égalité, l'autonomie et la liberté de déplacement des femmes enceintes.

La Cour d'appel de l'Ontario a renversé jeudi les conclusions dressées par une juge d'une instance inférieure.

La juge Frances Kiteley, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait déterminé que les circonstances du déménagement s'apparentaient à une forme d'enlèvement de l'enfant. Elle avait aussi soutenu que les tribunaux ontariens devraient avoir juridiction dans cette affaire, et ce, malgré le fait que l'enfant n'ait jamais vécu au Canada.

En annulant le jugement précédent, les juges de la Cour d'appel ont souligné plusieurs erreurs commises par la juge Kiteley, incluant son affirmation selon laquelle le bébé avait besoin de la protection des tribunaux.

Selon des documents de la cour, Mojdeh Razi, 36 ans, était enceinte de sept mois lorsqu'elle a quitté Toronto pour la Californie, en novembre dernier, sous prétexte de rendre visite à sa famille.

Après la naissance de la petite Audrey à la mi-janvier, le père, Patrick Dovigi, 32 ans, avait entrepris des démarches judiciaires auprès de la Cour supérieure de l'Ontario.

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