NOUVELLES

Moudjahidine iraniens sur la liste terroriste: les Etats-Unis doivent trancher (justice)

01/06/2012 04:31 EDT | Actualisé 01/08/2012 05:12 EDT

Un tribunal de Washington a ordonné vendredi à la secrétaire d'Etat Hillary Clinton de répondre dans "les quatre mois" à une demande des Moudjahidine du peuple iranien d'être retirés de la liste des organisations terroristes, faute de quoi la requête sera accordée de facto.

L'Organisation des moudjahidine du peuple iranien (OMPI), principale composante du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), avait été placée sur la liste des organisations terroristes en 1997.

Elle avait demandé que la justice tranche cette question de toute urgence, estimant que ses membres qui vivent au camp Achraf, en Irak, seront en danger tant que l'organisation sera qualifiée de terroriste par les Etats-Unis.

La cour d'appel de Washington avait accordé un délai au gouvernement américain pour revoir le statut des moudjahidine. En l'absence de "décision susceptible d'être vérifiée" en près de deux ans, la Cour a "ordonné à la secrétaire (d'Etat) d'agir sur la requête de l'OMPI dans les quatre mois (...) faute de quoi, la requête suspendant la désignation d'OTF (Organisation terroriste étrangère) sera accordée", détaille l'arrêt publié vendredi.

La Cour refuse toutefois "à ce stade de révoquer cette désignation", à la "lumière des questions de sécurité nationale et de politique étrangère sous-jacentes". Mais elle choisit d'"ordonner à la ministre soit de rejeter, soit d'accepter la requête", selon ce document judiciaire dont l'AFP a obtenu une copie.

"A cause de l'inaction de la ministre, l'OMPI est coincée dans des limbes administratives", a accusé la Cour dans ce même document. "On ne nous a donné aucune raison suffisante pour expliquer pourquoi la ministre n'a pas pu prendre une décision dans les 600 derniers jours...", ajoute-t-elle.

Les Moudjahidine du peuple, installés en Irak pendant la guerre Iran-Irak (1980-88), avaient reçu le soutien de l'ancien dictateur Saddam Hussein. Après sa chute en 2003, ils ont été désarmés par les forces américaines qui ont assuré la sécurité du camp d'Achraf, avant de transférer celle-ci en 2009 aux forces irakiennes.

L'OMPI estime que les pays tiers rechignent à accepter les résidents d'Achraf tant que l'OMPI restera sur la liste américaine des organisations terroristes.

chv/sj/lor

PLUS:afp