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Rapport du VG: le PQ veut voir les projets rejetés par la ministre Courchesne

31/05/2012 12:17 EDT | Actualisé 31/07/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - Les projets d'infrastructures sportives ignorés sans raison apparente par la ministre responsable, Michelle Courchesne, vont demeurer inconnus.

Le gouvernement n'a pas donné suite, jeudi, à la demande de l'opposition péquiste, de rendre publiques les centaines de demandes d'aide financière pour la construction d'arénas, de piscines ou de terrains de soccer que la ministre a choisi de laisser de côté, dans le cadre du programme de 363 millions $ mis en place par le ministère de l'Éducation entre 2006 et 2010.

La demande du PQ faisait suite à la publication, la veille, d'un rapport accablant du vérificateur général, qui rabrouait la ministre pour sa gestion arbitraire des fonds publics relativement à ce programme.

Le processus de sélection des projets a manqué de rigueur à toutes les étapes, conclut le vérificateur, dans un deuxième rapport dévastateur en six mois pour la ministre Courchesne. Le premier, paru en novembre 2011, blâmait sa gestion dans l'attribution arbitraire de 18 000 places en garderie, en 2008.

Cette fois, le vérificateur en est venu à la conclusion qu'il est impossible de savoir si la ministre a choisi les meilleurs projets d'installations sportives qui lui ont été soumis, faute de critères objectifs. On ne sait donc pas sur quoi la ministre s'est appuyée pour distribuer des centaines de millions de dollars de subventions.

Dans le cadre de ce programme, 918 projets avaient été soumis par les municipalités et les institutions scolaires. La ministre a retenu pour analyse 500 projets, sans savoir s'ils respectaient ou non les critères d'admissibilité. De plus, près de la moitié du total, soit 418 projets, ont été écartés, sans même avoir été analysés et sans justification.

En Chambre, jeudi matin, le PQ a demandé, en vain, que la liste de tous les projets, retenus et rejetés, soit rendue publique.

Retenue à la séance de négociations avec les étudiants, la ministre Courchesne n'était pas en Chambre pour répondre aux questions.

En son absence, c'est le ministre des Finances, Raymond Bachand, qui a tenté de justifier la position du gouvernement, en disant que «le premier critère (de sélection des projets), c'est que c'étaient des demandes des municipalités ou des demandes de grandes institutions».

Questionné à plusieurs reprises, le ministre n'a jamais dit pourquoi sa collègue avait choisi les projets de façon arbitraire et discrétionnaire, au lieu de s'appuyer, comme c'est la norme, sur l'analyse et les recommandations de ses fonctionnaires.

«Il y a toujours bien des limites. Ça fait deux fois que la présidente du Conseil du trésor, en six mois, est sévèrement blâmée par le vérificateur général», s'est indigné le député péquiste de Chambly, Bertrand St-Arnaud.

«Faites preuve de transparence, déposez les projets!», a-t-il lancé.

Qu'il s'agisse des places en garderie ou des équipements sportifs, la ministre Courchesne a agi «d'une manière totalement discrétionnaire pour distribuer des centaines de millions» de dollars de fonds publics, s'est-il plaint.

Il a dit trouver toute l'histoire «d'autant plus troublante» quand on se rappelle qu'à l'époque le directeur de cabinet de la ministre Courchesne, donc son bras droit, était Jean-Sébastien Marineau, dont le nom a été associé à une intervention directe dans le choix des projets du programme d'équipements sportifs.

En janvier 2009, M. Marineau avait été congédié par la ministre, dans des circonstances demeurées mystérieuses, à la suite de diverses allégations.

L'histoire n'a été connue qu'un an plus tard, à la faveur d'un reportage. Mme Courchesne a toujours refusé de dire pourquoi elle avait dû congédier son bras droit et pourquoi elle n'avait pas rendu cette information publique à l'époque des faits.

Les allégations au sujet de M. Marineau, notamment reliées à des problèmes de consommation de drogue et de sollicitation de fonds auprès de firmes de génie-conseil, étaient suffisamment graves pour que la ministre contacte la Sûreté du Québec.

Malgré tout, M. Marineau aura dirigé le cabinet de Mme Courchesne pendant près de deux ans.

Finalement, elle a découvert qu'il lui avait menti à plusieurs reprises et qu'il éprouvait «des problèmes très sérieux», s'est-elle contentée de dire quand l'histoire a été mise au jour.

Son congédiement n'avait pas empêché M. Marineau d'empocher une indemnité de départ représentant quelques mois de salaire.

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