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La commissaire à l'éthique veut durcir les règles de conflits pour les députés

31/05/2012 01:37 EDT | Actualisé 31/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Un sandwich aux oeufs, deux verres de vin, trois cadeaux de luxe: la commissaire à l'éthique veut resserrer les règles sur les conflits d'intérêts et distribuer des pénalités, mais elle a rencontré la résistance des députés fédéraux.

Jugeant que les parlementaires ne comprennent pas les règles régissant les conflits d'intérêts et ne déclarent presque aucun cadeau reçu, Mary Dawson a présenté jeudi une série de recommandations à un comité parlementaire.

Elle suggère notamment que les députés déclarent publiquement tout cadeau de plus de 30 $, et non plus seulement à partir de 500 $.

En comité, elle a déclaré que trop de députés croient qu'il est correct d'accepter des billets gratuits pour des événements sportifs.

Ses recommandations et interprétations du code pourraient même affecter la vie sociale des parlementaires sur la Colline: elle a précisé que — même si les députés semblent ignorer la règle — toutes les réceptions ou rencontres où sont offertes alcool et nourriture continueront d'être considérées par elle comme des «cadeaux» devant être déclarés. À moins que les députés ne décident de les exclure des dispositions du code.

Mme Dawson souhaite aussi pouvoir donner de plus lourdes amendes — jusqu'à 500 $ — pour les députés qui tardent trop à remettre leurs rapports déclarant leurs conflits d'intérêts.

Elle avait déjà demandé le pouvoir d'imposer des amendes pour les violations importantes à la loi sur les conflits d'intérêts — comme d'avoir accepté un cadeau inapproprié — et suggère de faire de même avec le code.

Lorsqu'elle a récemment trouvé le ministre Christian Paradis coupable d'avoir enfreint la loi sur les conflits d'intérêts, les conséquences se sont arrêtées avec la publication de son rapport: la loi ne lui permettait pas de sévir contre le ministre.

La commissaire croit aussi que les voyages commandités visant à permettre à un député d'assister à une conférence ou de visiter une entreprise devraient être soumis à un test «d'acceptabilité» avant que les députés ne puissent les accepter.

La commissaire veut aussi plus de pouvoirs pour mener ses enquêtes. Comme celui de pouvoir exiger des documents et aussi de contraindre des personnes à témoigner.

Les 19 recommandations ont été formulées dans le cadre de la révision du code de conflits d'intérêts des députés, qui est faite à tous les cinq ans. Le code a pour but d'assurer les Canadiens que les députés ne sont pas indûment influencés — et en secret — par des entreprises ou autres lobbyistes.

Les députés conservateurs, néo-démocrates et libéraux présents au comité ont tous montré une réelle réticence à donner suite aux suggestions de Mary Dawson.

Certains ont dit que les règles allaient trop loin et leur imposeraient une lourde charge de travail supplémentaire.

Les députés se sont plaints qu'ils passeraient beaucoup trop de temps à remplir des formulaires pour déclarer les réceptions auxquelles ils ont assisté, et les cadeaux envoyés par les citoyens de leurs circonscriptions.

«Il n'est pas inhabituel pour un député d'aller à deux, trois réceptions par semaine», a déclaré le député néo-démocrate Joe Comartin. Il a aussi indiqué recevoir deux ou trois livres par semaine, offerts par ses électeurs ou par des municipalités.

«Comment pourrons-nous trouver le temps de remplir tous ces rapports?» a-t-il demandé.

«Il y a un fossé», a répliqué calmement Mary Dawson.

«Presque personne ne rapporte les cadeaux et les réceptions», a-t-elle fait remarquer.

«Il semble y avoir une impression que si le cadeau vaut moins de 500$, on n'a pas besoin de s'inquiéter», alors que le député doit se demander et s'assurer que le cadeau n'influencera pas son travail, même s'il vaut moins que cette somme, a-t-elle expliqué.

Mais M. Comartin a plus tard affirmé que ces recommandations «sont déconnectées de la réalité».

La question des réceptions semblant avoir touché une corde sensible, Mme Dawson a aussi dû justifier sa position, comme elle l'avait fait dans son rapport.

«Cette pratique a pour effet de créer une inégalité entre les groupes qui peuvent se permettre d'offrir des repas et des rafraîchissements et ceux qui ne peuvent pas, avec le possible résultat que les groupes avec de plus grandes ressources vont avoir un meilleur accès aux députés», a-t-elle dit.

Les échanges en comité ont souvent tourné à la blague. Le libéral Marc Garneau s'est demandé comment calculer s'il dépasse la limite de 30 $ en prenant deux ou trois verres. D'autres demandaient s'ils devaient comptabiliser les sandwichs.

Le conservateur Greg Kerr a pour sa part tenu à expliquer les choses de la vie à la commissaire.

«On veut faire les choses correctement», a-t-il déclaré d'entrée de jeu, précisant que les députés ne pouvaient s'arrêter à chaque fois, avant chaque événement, pour se demander si quelqu'un à une réception allait tenter de les influencer.

«Les gens veulent influencer les politiciens tout le temps. C'est ça la politique», a-t-il lancé.

Le Bloc québécois trouve normal que les règles soient resserrées et que des amendes soient imposées aux fautifs.

Mais le député bloquiste André Bellavance, à l'instar de ses collègues, s'inquiète qu'il soit difficile pour les députés de respecter le code en ce qui concerne les réceptions, puisqu'ils ne peuvent connaître la valeur de ce qu'ils y consomment.

Après sa comparution en comité, Mary Dawson a refusé de se laisser démonter par les réticences suscitées par ses recommandations.

«On doit commencer quelque part», a-t-elle dit, qualifiant les députés de «coopératifs».

«Nous essayons de trouver des solutions», a-t-elle ajouté.

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