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Égypte: fin de 30 ans d'état d'urgence prolongé par l'ancien président Hosni Moubarak

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EGYPTE
AFP

LE CAIRE, Égypte - La loi sur l'état d'urgence en Égypte est arrivée à échéance jeudi, mettant ainsi fin à une période de 31 ans pendant laquelle la police disposait de pouvoirs élargis pour détenir des suspects indéfiniment et leur arracher des confessions sous la torture.

La loi sur l'état d'urgence était l'une des caractéristiques principales et les plus contestées du régime autoritaire du président Hosni Moubarak, renversé l'an dernier après 29 ans de règne. Elle a été mise en place après l'assassinat du président Anouar el-Sadate en 1981. La loi a ensuite été renouvelée quasi automatiquement d'année en année, la dernière fois en mai 2010 pour une période de deux ans.

«C'est immense», a commenté Hossam Bahgat, un militant des droits de la personne qui fait campagne depuis des années contre cette loi honnie. «Ce qui est vraiment crucial, c'est le message. Les forces de sécurité oeuvraient dans une culture qui leur disait qu'ils étaient toujours au-dessus de la loi. Désormais, ils doivent se conformer aux lois existantes et ils ne jouiront pas de pouvoirs extrajudiciaires.»

Les dirigeants militaires qui ont pris les commandes du pays après le renversement du régime ont indiqué qu'ils n'avaient pas l'intention de renouveler l'état d'urgence. Les militaires ont précisé qu'ils continueraient d'assurer la sécurité du pays après l'expiration de la loi et jusqu'à ce qu'un gouvernement civil élu entre en fonction.

Le régime Moubarak se servait de l'état d'urgence pour lutter contre le terrorisme, le trafic de drogues et pour imposer des procès expéditifs aux auteurs d'activités jugées menaçantes pour la sécurité nationale. Mais les militants et les groupes de défense des droits de la personne affirment que l'état d'urgence donnait aux services de sécurité des pouvoirs élargis pour détenir et juger des opposants sans qu'ils puissent se défendre.

Le soulèvement populaire de l'hiver 2011 a été en partie alimenté par la colère contre les abus de la police et a notamment visé les symboles des services de sécurité. La levée de l'état d'urgence était l'une des demandes principales des jeunes militants pro-démocratie qui ont été à l'origine du soulèvement.

Pendant le régime militaire des 15 derniers mois, une déclaration constitutionnelle rédigée par des experts et appuyée par les généraux imposait des restrictions sur le renouvellement de l'état d'urgence, et exigeait notamment que le Parlement approuve toute prolongation de la loi et que celle-ci soit soumise à un référendum.

«Personne n'aurait osé demander une extension de la loi», a affirmé Mahmoud Ghozlan, un porte-parole des Frères musulmans qui a passé des années en prison en vertu des dispositions de la loi d'urgence. «Je pense que nous sommes à l'aube d'une nouvelle ère.»

Grâce à l'état d'urgence, le gouvernement pouvait emprisonner n'importe qui pour une durée illimitée, sans avoir à présenter de motifs précis. Les détenus restaient en prison sans procès pendant de longues périodes, et même les ordonnances du tribunal exigeant leur libération étaient ignorées par les services de sécurité, qui remettaient les suspects en prison.

«C'est la fin de ces mesures exceptionnelles qui donnaient une couverture aux violations des droits de la personne comme la torture», a expliqué Heba Morayef, chercheuse chez Human Rights Watch.

Il y a encore près de 200 personnes détenues en Égypte en vertu de l'état d'urgence. Human Rights Watch appelle les autorités égyptiennes à les libérer ou à les présenter à un juge civil afin qu'elles soient formellement accusées.

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