NOUVELLES

Accès à l'information au fédéral: certains organismes se sont améliorés

31/05/2012 02:47 EDT | Actualisé 31/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le nouveau rapport de la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, indique que certaines institutions gouvernementales répondent mieux aux demandes d'accès à l'information qu'elles le faisaient auparavant.

Le rapport, déposé jeudi à Ottawa, indique que sur les 18 ministères et agences du gouvernement fédéral que Mme Legault a examinés, 13 ont mieux fait en 2010-2011 qu'en 2008-2009, quand elle a publié son premier rapport.

Ces organismes comprennent notamment le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence canadienne de développement international, et les ministères des Pêches et Océans, des Ressources humaines et Développement des compétences, de la Défense nationale et de l'Environnement.

Deux autres organismes, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence du revenu, ont reçu la même note que l'an dernier.

Par contre, trois autres ont reçu une note moins élevée que dans le rapport de 2008-2009: le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et Transports Canada.

Selon Mme Legault, les améliorations observées dans certains ministères ou agences sont précaires, et elles pourraient être menacées par les récentes compressions budgétaires, car l'accès à l'information fait partie des services internes de la plupart des organismes.

«C'est souvent là que les compressions sont appliquées», observe-t-elle.

La Loi sur l’accès à l’information permet au public d'obtenir des documents du gouvernement en soumettant une demande et en payant des frais.

Le bureau de Mme Legault cessera de produire des rapports à ce sujet jusqu'en 2014, au moins, afin de consacrer davantage de ressources à la résolution de plaintes individuelles.

PLUS:pc