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Transaction Maple-TMX: un ombudsman n'est pas nécessaire, dit Luc Bertrand

30/05/2012 04:35 EDT | Actualisé 30/07/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le grand manitou de Maple, Luc Bertrand, n'est pas chaud à l'idée d'ajouter un ombudsman à la structure du Groupe TMX (TSX:X), que le consortium d'institutions financières s'apprête à acquérir.

En marge d'un discours prononcé à la tribune de l'Association des MBA du Québec, mercredi, M. Bertrand a soutenu que le système réglementaire existant était suffisant pour traiter les plaintes que pourraient avoir les participants du marché à l'encontre des pratiques de TMX, qui exploite plusieurs Bourses, dont celles de Toronto et de Montréal.

«À mes yeux, les commissions des valeurs mobilières jouent déjà un rôle d'ombudsman», a déclaré Luc Bertrand.

«S'il s'agit d'ajouter une autre couche de surveillance, je ne sais pas comment ça pourrait s'harmoniser avec la structure existante, qui est déjà très complète», a-t-il soutenu.

L'idée de mettre en place un ombudsman ou un autre mécanisme de résolution des litiges a été proposée il y a deux semaines par John Ing, chef de la direction du courtier indépendant Maison Placements, dans une lettre envoyée à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).

Plusieurs courtiers indépendants s'inquiètent du poids important qu'occupera le Groupe TMX une fois qu'il aura été acquis par Maple, un groupe composé de 13 des plus grandes institutions financières canadiennes, dont la Banque Nationale (TSX:NA), le Mouvement Desjardins et la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le rédacteur en chef du «Financial Post», Terence Corcoran, a récemment soutenu que la mainmise de Maple sur le Groupe TMX équivaudrait à un monopole boursier, un point de vue que M. Bertrand a tenu à contester vigoureusement mercredi.

L'ancien pdg de la Bourse de Montréal a souligné que le Groupe TMX subissait la concurrence des systèmes de négociation parallèle comme Chi-X, Pure et Omega ainsi que de grandes institutions américaines comme la Bourse de New York et le NASDAQ.

De plus, a-t-il relevé, la CVMO prévoit imposer à Maple des obligations détaillées afin de «maintenir la concurrence des marchés». L'organisme réglementaire compte également surveiller de près les tarifs exigés par TMX et faire en sorte que tous les participants puissent avoir accès à l'ensemble des plateformes de négociation.

Luc Bertrand est allé jusqu'à faire valoir que les tarifs de TMX et de sa filiale responsable de régler les transactions boursières, la chambre de compensation CDS, vont baisser une fois que l'acquisition du groupe par Maple sera réalisée.

«En tenant pour acquis que les volumes suivront les projections (...), Maple s'attend à ce que les frais de compensation diminueront de plus de 50 pour cent d'ici 2016 par rapport aux prix de 2012», a-t-il assuré.

M. Bertrand a indiqué mercredi qu'il avait bon espoir que la transaction puisse être clôturée avant la fin juillet, la plus récente date butoir fixée par le consortium.

Maple a obtenu le feu vert des organismes réglementaires de l'Ontario, du Québec et de l'Alberta pour acquérir TMX. Le Bureau de la concurrence a en outre fait savoir le mois dernier que les changements apportés au projet avaient allégé les «sérieuses préoccupations» qu'il avait exprimées l'automne dernier.

L'action du Groupe TMX a clôturé mercredi à 45,92 $, en baisse de 0,5 pour cent, à la Bourse de Toronto.

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