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Rwanda/RDC: La CPI confirme qu'elle ne jugera pas le rebelle hutu Callixte Mbarushimana

30/05/2012 06:06 EDT | Actualisé 30/07/2012 05:12 EDT

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mercredi en appel la décision de ne pas juger le dirigeant des rebelles hutu rwandais Callixte Mbarushimana, soupçonné de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans l'est de la République Démocratique du Congo (RDC).

"La décision de confirmation des charges du 16 décembre 2011 est confirmée et l'appel est rejeté", a déclaré le juge Erkki Kourula lors d'une audience à La Haye, où siège la cour.

La CPI avait en effet estimé 16 décembre 2011 que les éléments de preuve rassemblés par le procureur, qui avait interjeté appel trois jours plus tard, n'étaient pas assez solides pour mener à un procès.

Les juges avaient alors ordonné pour la première fois la remise en liberté d'un suspect depuis l'entrée en fonction de la Cour en 2003.

Soupçonné de crimes contre l'humanité et de crimes de guerres commis en 2009 sur la population civile des Kivus, dans l'est de la RDC, M. Mbarushimana avait été libéré le 23 décembre 2011 après la décision de la chambre préliminaire de ne pas le juger.

"Face respectable" des rebelles du FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda), considérés comme l'un des principaux fauteurs de troubles dans la région des Grands Lacs africains, Callixte Mbarushimana, avait, selon l'accusation, contribué aux crimes de ceux-ci en RDC en menant "une campagne médiatique internationale" par le biais de communiqués diffusés depuis Paris.

mbr/jms

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