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L'Alberta poursuit les compagnies de tabac pour 10 milliards $

30/05/2012 06:21 EDT | Actualisé 30/07/2012 05:12 EDT

EDMONTON - L'Alberta rejoint les rangs des provinces qui poursuivent les compagnies de tabac devant les tribunaux afin de leur réclamer l'argent dépensé par le gouvernement pour soigner les patients souffrant de maladies liées au tabagisme.

La première ministre Alison Redford a annoncé que la province déposera sous peu sa poursuite de 10 milliards $ contre les fabricants de produits du tabac, montant qui couvre les coûts des soins de santé découlant de l'usage du tabac depuis les années 1950.

«Chaque année, environ 3000 Albertains décèdent de maladies reliées au tabagisme», a déclaré Mme Redford. «L'objectif de cette poursuite n'est pas d'interdire la cigarette ou de punir les fumeurs, mais bien de ravoir les sommes dépensées en soins de santé à cause de la mauvaise conduite de l'industrie du tabac.»

L'Alberta emboîtera ainsi le pas à la Colombie-Britannique, à l'Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont toutes traîné les fabricants de tabac devant la justice.

Le Québec, la Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard devraient entreprendre une démarche similaire sous peu.

En sol québécois, deux recours collectifs d'une valeur de 27 milliards $ intentés par des fumeurs et le Conseil québécois sur le tabac et la santé ont débouché sur un mégaprocès contre trois compagnies de tabac qui s'est amorcé en mars à Montréal.

La Colombie-Britannique a été la première province à lancer les procédures judiciaires contre les compagnies de tabac il y a près de 15 ans. Les cas ont lentement progressé au sein du système de justice, ralentis par de nombreux appels et contre-appels. Aucun n'a encore été résolu.

Le gouvernement albertain est seulement le deuxième à mettre un nombre sur les dommages-intérêts qu'il exige. L'Ontario demande 50 milliards $ alors que les trois autres provinces n'ont pas précisé le montant.

Les fabricants de tabac soutiennent qu'ils sont injustement pénalisés par les autorités qui réglementent leurs activités et partagent leurs profits grâce aux taxes sur le tabac.

Chaque année, l'Alberta récolte environ 950 millions $ en taxes sur les produits du tabac.

Le ministre albertain de la Santé, Fred Horne, a admis que taxer les cigarettes générait des revenus, mais a précisé que cette politique visait en premier lieu à empêcher les gens de fumer.

«La taxe sur les produits du tabac est un élément important de la stratégie du gouvernement pour réduire le tabagisme», a-t-il indiqué. «C'est une mesure dont le côté dissuasif a été prouvé par des études, particulièrement auprès des jeunes.»

À l'origine des poursuites intentées au Canada se trouvent celles déposées aux États-Unis dans les années 1990. À l'époque, quatre États avaient poursuivi les compagnies de tabac afin qu'elles remboursent les frais liés aux soins de santé. Leur démarche avait mené à la conclusion d'une entente nationale de 246 milliards $.

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