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USA: la Cour suprême refuse de se saisir de l'usage des tasers par la police

29/05/2012 12:26 EDT | Actualisé 29/07/2012 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé de se saisir mardi de quatre recours concernant l'usage de tasers par la police dans les Etats de Washington (nord-ouest) et Hawaii, une question soulevée par Amnesty International dans son rapport annuel.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a de ce fait confirmé un jugement de la cour d'appel du 9e circuit qui avait retenu "l'immunité" des officiers de police mais estimé qu'ils avaient fait "usage d'une force excessive" contre les plaignantes.

Dans un cas, Malaika Brooks conduisait son fils à l'école en 2004 à Seattle quand, arrêtée pour excès de vitesse, elle a été touchée par trois fois par des tirs de taser. Enceinte de sept mois, elle refusait de sortir de sa voiture.

Dans l'autre cas, Jayzel Mattos a été touchée par un tir de taser dans sa maison de Hawaii en 2006 quand elle a tenté d'empêcher l'arrestation de son mari.

Dans les deux cas, les victimes ont argué d'une violation du 4e amendement de la Constitution qui confère le droit de vivre en sécurité contre des fouilles et des interpellations "non raisonnables".

La cour d'appel du 9e circuit, saisie des deux dossiers, avait jugé que les policiers n'avaient pas "violé une loi clairement établie quand ils ont utilisé le taser" mais estimé qu'ils avaient fait "usage d'une force excessive" contre Mmes Brooks et Mattos. Dans les deux affaires, les deux parties avaient fait appel devant la Cour suprême, qui a donc retoqué quatre recours.

Dans son rapport annuel sur les droits de l'homme, rendu public la semaine dernière, Amnesty International a dénoncé l'usage excessif du taser par les policiers américains.

L'organisation a appelé les forces de l'ordre à "suspendre" l'usage du taser ou à "le limiter strictement aux cas de menace immédiate de mort ou de blessures graves". En 2011, 43 personnes sont mortes après avoir été touchées par un tir de taser de la police, portant à 497 le nombre de décès depuis 2001 aux Etats-Unis, précise le rapport d'Amnesty 2011.

chv/sf

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