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Prestations des vétérans invalides: Ottawa n'en appellera pas de la décision

29/05/2012 11:14 EDT | Actualisé 29/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement Harper n'en appellera pas de la décision de la Cour fédérale, qui s'est opposée à ce que les prestations des vétérans invalides soient réduites.

Le ministre responsable des Anciens Combattants, Steven Blaney, et son homologue de la Défense, Peter MacKay, en ont fait l'annonce mardi, à Ottawa, en précisant avoir demandé et reçu une opinion claire de la cour à propos des prestations.

La décision de la Cour fédérale, plus tôt ce mois-ci, a marqué une victoire importante pour les vétérans qui menaient une bataille dans ce dossier depuis cinq ans.

Un recours collectif avait été intenté en mars 2007 au nom de Dennis Manuge et de 4500 vétérans invalides dont les prestations d'invalidité de longue durée devaient être réduites de l'équivalent de la pension mensuelle d'invalidité qu'ils reçoivent déjà du ministère des Anciens Combattants.

Selon M. MacKay, le problème «a traîné», et il a été débattu en cour pendant «beaucoup trop longtemps». Il ne voit «aucune raison» de retarder les prestations de ceux qui souffrent en «raison du temps qu'ils ont passé à défendre leur pays».

Le ministre a ajouté qu'il ne connaissait pas les coûts exacts pour le gouvernement fédéral ni l'étendue des remboursements des prestations, et qu'Ottawa allait continuer de discuter avec les personnes concernées.

M. Manuge a déjà déclaré qu'un somme allant jusqu'à 320 millions $ était en jeu dans cette bataille juridique.

Des sources du ministère de la Défense ont indiqué que les paiements seraient «probablement de l'ordre de centaines de millions de dollars», mais que le montant exact serait déterminé lors de discussions avec les demandeurs.

Une source du gouvernement a affirmé qu'une personne impliquée dans le dossier avait estimé que la somme pourrait atteindre 600 millions $, le tout dépendant des négociations.

La Cour fédérale a estimé que la réduction était injuste en vertu de la Loi sur les pensions, et qu'elle violait les attentes raisonnables des anciens combattants souffrant d'invalidité.

Le ministre Blaney a déclaré que les trois prestations pour invalidité versées aux vétérans seraient harmonisées, et non amputées.

L'ombudsman de la défense et un comité du Sénat se sont tous deux penchés sur la réduction des prestations, et l'ont déclarée «injuste».

Le critique libéral en matière d'anciens combattants, Sean Casey, était satisfait, mardi. Il a félicité M. Manuge, le lobby des vétérans et l'opposition pour cette décision de mettre fin à la bataille juridique.

M. Manuge avait joint l'armée en 1994 et y est resté pendant près de dix ans. Il s'est notamment rendu en Bosnie en 2001 après avoir été blessé.

En 2002, alors qu'il était toujours dans les forces armées, il a commencé à recevoir 444 $ par mois, en plus de sa solde, en raison de son invalidité. Cette situation a changé en décembre 2003, lorsqu'il a été réformé pour des raisons médicales.

Le régime obligatoire d'assurance collective des militaires permet à M. Manuge de recevoir 75 pour cent de son ancien salaire pendant deux ans, car son invalidité l'empêche de faire son travail.

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