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Les municipalités veulent un partage plus équitable des recettes fiscales

29/05/2012 03:30 EDT | Actualisé 29/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les municipalités canadiennes affirment avoir réalisé des progrès pour faire face au vieillissement de leurs infrastructures et gérer les nouvelles responsabilités qui leur ont été refilées par les autres ordres de gouvernements, mais elles continuent à déplorer le partage actuel des revenus.

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a publié mardi son premier rapport sur l'état des villes et des communautés.

Le document conclut que les villes s'en tirent mieux aujourd'hui, puisqu'elles reçoivent maintenant une partie de la taxe fédérale sur l'essence et qu'elles ont profité du plan de relance fédéral de l'économie. Une bonne partie des fonds fédéraux disparaîtra toutefois en 2014.

La FCM dit rechercher une entente fiscale «plus équitable» pour éviter que les municipalités ne se fient plus uniquement à l'impôt foncier traditionnel comme source de revenus.

La fédération prétend que pratiquement toutes les recettes fiscales tombent dans les coffres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ce qui ne laisse presque rien aux municipalités. Le document affirme que les villes ne récoltent que 8 cents pour chaque dollar payé en taxes et impôts au Canada.

Pendant ce temps, poursuit le rapport, elles construisent plus de la moitié des infrastructures de base du pays, défraient les salaires de deux policiers sur trois, et financent les responsabilités qui leur ont été refilées pour les services sociaux, l'accueil des immigrants et les forces de l'ordre.

Les municipalités essaient d'augmenter leurs revenus avec de nouvelles taxes — sur les voitures, les transactions immobilières et les chambres d'hôtel, par exemple —, mais ces sommes sont modestes en comparaison avec l'impôt foncier.

Plusieurs des programmes conçus pour aider les villes sont décrits comme étant de courte durée et imprévisibles.

«Conséquemment, le déficit d'infrastructures du Canada — qui était de 123 milliards $ en 2007 — continue à augmenter, estime le rapport. Les Canadiens sont confrontés à ce problème à tous les jours, avec des routes en décrépitude, des bouchons de circulation et des avis d'ébullition d'eau. Pour régler ces problèmes, il faut réformer le financement des municipalités et redéfinir leurs relations avec les autres paliers de gouvernement.»

Dans son introduction au rapport, le président de la fédération, Berry Vrbanovic, affirme que 70 pour cent des Canadiens habitent dans les 33 principales régions métropolitaines du pays, qui génèrent également 90 pour cent de la croissance démographique.

«Des revenus plus diversifiés permettraient à ces villes de mieux épauler les nouveaux résidants, les nouveaux travailleurs et les nouvelles entreprises en utilisant les recettes fiscales générées par la croissance», a-t-il écrit.

Il estime que l'impôt foncier est une source de revenus régressive, à croissance lente, qui est mal adaptée aux besoins municipaux.

Un nouveau partenariat est nécessaire entre les différents paliers de gouvernement pour mieux partager à la fois le fardeau et les recettes fiscales, conclut le rapport.

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