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Les Canadiens doivent reprendre confiance envers leur système électoral

29/05/2012 01:27 EDT | Actualisé 29/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, estime qu'il est crucial que les Canadiens reprennent confiance envers le scrutin.

Le DGE a déclaré mardi devant un comité des Communes que l'agence fédérale pourrait éventuellement soumettre des propositions d'amendements à la Loi électorale du Canada.

M. Mayrand admet que la crédibilité du système a été mise à mal par une décision récente de la cour, qui a invalidé la dernière élection dans Etobicoke-Centre, à Toronto, et par les présumés appels téléphoniques frauduleux.

À ce propos, le DGE indique que 1100 plaintes ont été logées à Élections Canada de la part d'électeurs qui disent avoir reçu des appels leur demandant de se rendre à des bureaux de vote inexistants lors des élections fédérales de mai dernier.

L'enquête suit son cours dans ce dossier mais peu importe les conclusions qui en résulteront, Élections Canada a l'intention de recommander des améliorations à la Loi électorale du Canada pour faire face aux défis des nouvelles technologies, a mentionné le DGE.

Par ailleurs, M. Mayrand a indiqué que le budget d'Élections Canada est réduit d'environ huit pour cent, une situation qui contraint l'agence à mettre certains projets en plan, notamment celui du vote par Internet, pour se concentrer sur des dossiers prioritaires.

L'un d'eux concerne la formation des fonctionnaires électoraux et l'assurance que les procédures sont respectées le jour du scrutin.

M. Mayrand a mentionné qu'Élections Canada avait l'intention de lancer un projet-pilote sur les procédures aux bureaux de scrutin, qui devraient améliorer leur efficacité et fournir un meilleur service, permettre une application de la loi uniformément tout en offrant, de façon générale, des résultats encore plus fiables.

Le DGE a également indiqué qu'il faudrait plancher sur un mécanisme de «contrôle de la qualité» pour s'assurer que les responsables locaux respectent les règles le jour du scrutin.

Les erreurs de procédure commises par l’équipe d’Élections Canada dans Etobicoke Centre ont mené à l'annulation de l'élection. M. Mayrand a affirmé que les électeurs devraient être consolés par le fait que les problèmes relevés par le juge Thomas Lederer étaient de nature administrative, et pas le fruit d'une fraude ou de corruption.

Le juge Lederer a rejeté 79 bulletins de vote en lien avec ces erreurs administratives. Des documents concernant certains électeurs — ceux qui ne figuraient pas sur la liste électorale et ceux qui avaient besoin de quelqu’un pour confirmer leur identité — n’avaient pas été remplis correctement par l’équipe d’Élections Canada.

Le député conservateur Ted Optiz, qui avait arraché la victoire au député libéral sortant par 26 voix seulement dans Etobicoke Centre, a décidé d'interjeter appel en Cour suprême de l'annulation de son élection.

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