QUÉBEC - Une peine de prison sera exigée contre le porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, s'il est reconnu coupable d'outrage au tribunal.
Le populaire leader étudiant, qui a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité mardi matin au Palais de Justice de Québec, subira son procès les 27 et 28 septembre.
Au terme de sa comparution devant le juge Denis Jacques de la Cour supérieure, M. Nadeau-Dubois a soulevé le spectre d'un «règlement de compte politique» à son endroit.
«Nous, à la CLASSE, on s'est toujours opposé à la judiciarisation du conflit. On espère que ce à quoi on assiste, c'est à un exercice de justice et non pas à un exercice de revanche politique ou de frustration politique basée sur les opinions pour ou contre la grève», a-t-il dit, aux côtés de son avocat, Me Giuseppe Sciortino.
La poursuite allègue que le représentant du mouvement de boycott des cours a incité ses pairs à défier une injonction obtenue en avril par Jean-François Morasse, un étudiant en arts visuels de l'Université Laval désireux de retourner en classe.
Les propos litigieux ont été prononcés par M. Nadeau-Dubois sur les ondes du Réseau de l'information (RDI) le 13 mai.
Le porte-parole de la CLASSE avait alors déclaré: «Je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève. C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève. Et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire.»
M. Nadeau-Dubois reconnaît avoir fait ces commentaires mais il n'y voit nullement matière à outrage au tribunal.
«On va laisser la cour faire son travail mais évidemment, il n'est pas question de nier que j'ai prononcé ces mots-là. Le débat est plus sur leur signification et leur portée», a-t-il dit peu après l'audience.
Mais pour l'avocat de Jean-François Morasse, Me Maxime Roy Martel, les déclarations télévisées de l'accusé sont extrêmement graves parce qu'elles supposent que les décisions judiciaires peuvent être défiées au gré des intérêts.
«Comme citoyen, il faut s'inquiéter quand des gens disent: il y a une décision judiciaire, elle ne va pas dans le sens de ma cause, je ne vais pas la respecter. Ça, c'est le début de l'anarchie», a analysé le procureur lors d'un court point de presse.
L'avocat a aussi signifié son intention de réclamer une peine de prison si jamais M. Nadeau-Dubois est reconnu coupable.
«S'il y a culpabilité, je vais demander une peine d'emprisonnement à cause de la gravité et de la portée des déclarations. Il n'y a peut-être pas eu de coups portés par M. Nadeau-Dubois, mais ses propos ont eu des conséquences. On ne peut pas inciter ou approuver les gens qui commettent des gestes (illégaux)», a-t-il fait valoir.
Pour l'offense alléguée, en vertu de l'article 761 du code de procédure civile, la peine maximale d'emprisonnement est d'un an, assortie d'une amende pouvant atteindre 50 000 $.
À l'origine de la poursuite, M. Morasse a dit souhaiter que l'accusé se retrouve derrière les barreaux compte tenu de la gravité du geste reproché.
«J'estime que ce qu'il a fait est suffisamment grave pour mériter une peine de prison. (...) Ce n'est pas une attaque personnelle, mais j'estime qu'il a enfreint mon injonction, une injonction que j'ai obtenue à la sueur de mon front, ça n'a vraiment pas été facile», a-t-il relaté.
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