NOUVELLES

Loi de mise en oeuvre du budget: les bloquistes préparent des amendements

28/05/2012 04:40 EDT | Actualisé 28/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Dans la lutte contre le projet de loi de mise en oeuvre du budget fédéral, C-38, ce sont les députés marginaux qui semblent avoir le plus de pouvoir.

Après l'unique députée du Parti vert, c'est au tour du minuscule groupe de quatre bloquistes d'annoncer qu'il tentera d'imposer des amendements à C-38.

La semaine dernière, un député conservateur d'arrière ban avouait candidement dans une rencontre avec ses électeurs en Colombie-Britannique qu'il aimerait bien changer C-38 mais qu'il n'en avait pas le pouvoir. Il était obligé, disait-il, de voter avec son gouvernement et ses 164 collègues conservateurs.

Les propos de David Wilks ont été captés par une caméra vidéo. Et une fois que l'affaire a attiré l'attention à Ottawa, le député a publié un communiqué, mercredi, dans lequel il assure appuyer sans réserve C-38.

Les critiques du projet de loi omnibus lui reprochent de tout mettre dans le même panier: changements à la sécurité de la vieillesse, aux évaluations environnementales, à l'assurance-emploi.

Pas assez nombreux pour être reconnus comme parti, les bloquistes, tout comme la chef du Parti vert, Elizabeth May, n'ont pas accès aux comités parlementaires. C'est dans un de ces comités, où les conservateurs sont majoritaires, que libéraux et néo-démocrates ont tenté, vainement, de diviser le projet de loi omnibus en parties plus digestes.

En tant que députés sans accès à ces comités, les bloquistes ont le droit de présenter des amendements directement aux Communes, à l'étape du rapport. Et ils ont l'intention de se prévaloir de ce droit.

«On va présenter des amendements qui vont répondre à des préoccupations que les Québécois ont présentement», a confié Jean-François Fortin, député de Haute-Gaspésie-La Mitis-Matane-Matapédia, à sa sortie des Communes, lundi.

Il croit pouvoir compter sur Mme May pour déposer ces amendements. La règle exige l'appui de cinq députés pour ce faire.

Mme May dit avoir déjà collaboré avec les bloquistes et est prête à les appuyer à nouveau à condition d'être «en accord avec le contenu» des amendements.

Mme May, appuyée par les libéraux, va déposer un nombre record d'amendements à l'étape du rapport, histoire de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement. Au Bloc, on dit préparer une autre stratégie.

«Ce qui est important, c'est pas la quantité des amendements parce qu'on pourrait embourber la machine, mais ce qu'on veut, c'est de présenter des amendements qui sont significatifs, qui vont parler aux Québécois et qui vont démontrer de quelle manière ce projet de loi-là, C-38, ne correspond pas aux valeurs et aux intérêts des Québécois», a dit M. Fortin.

Mais au terme de l'exercice, les conservateurs, majoritaires, pourront défaire tous ces amendements, quelle que soit leur qualité ou leur quantité.

PLUS:pc