Commission Charbonneau: 15 individus ou organismes veulent un statut officiel

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FRANCE CHARBONNEAU
PC

Au moins 15 personnes ou organismes demanderont à obtenir le statut de participant ou d'intervenant à la commission Charbonneau, chargée d'enquêter sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Selon une liste publiée lundi sur le site de la commission, les demandeurs sont les suivants :
  • Le gouvernement du Québec
  • Le Directeur général des élections du Québec, Jacques Drouin
  • Le Parti québécois
  • La Ville de Montréal
  • M. Richard Marcotte, maire de Mascouche
  • Hydro-Québec
  • Le Barreau du Québec
  • L'Association de la construction
  • L'Ordre des ingénieurs du Québec
  • La FTQ - Construction
  • Le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)
  • L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec
  • L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
  • M. Roger Trottier, ingénieur
  • M. André Krysiewski

Cette liste n'est pas encore définitive. Les individus ou organismes intéressés à être représentés devant la commission Charbonneau ont jusqu'à la fin de la journée pour soumettre une demande formelle à la commission. Une liste complète devrait être publiée mardi.

Les demandes de statut des parties seront entendues lundi prochain. Chaque demandeur aura 15 minutes pour faire valoir ses arguments.

Lors de son allocution d'ouverture, mardi dernier, la juge France Charbonneau a indiqué que le statut de participant serait accordé aux parties qui démontreront un « intérêt direct et important » dans les travaux de la commission, ce qui inclut des donneurs d'ouvrage, des entrepreneurs et quiconque pourrait faire l'objet d'un blâme.

Le statut d'intervenant sera quant à lui réservé aux parties qui présentent un « intérêt réel, mais sans que leurs droits soient directement affectés par les travaux ou les conclusions de la commission ».

Un participant bénéficie de prérogatives plus importantes qu'un intervenant. Il peut notamment proposer aux procureurs de convoquer certains témoins et de déposer certains documents.

Il peut aussi contre-interroger certains témoins, contrairement à un intervenant, qui doit présenter une demande pour le faire, et seulement sur certains points précis.

« Les parties ayant un seul et même intérêt commun peuvent se voir imposer d'être représentés par un seul avocat », a prévenu la commissaire mardi dernier.

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