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Anciens combattants: Sean Bruyea porte plainte pour violation de sa vie privée

28/05/2012 03:28 EDT | Actualisé 28/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le défenseur des droits des anciens combattants Sean Bruyea a déposé une plainte à la commissaire à la protection de la vie privée à propos d'un rapport du ministère qui a blanchi des fonctionnaires qui avaient partagé ses informations médicales personnelles dans des notes internes.

Les conclusions de l'enquête du ministère des Anciens Combattants à propos de Sean Bruyea ont soulevé des doutes quant au sérieux avec lequel le gouvernement Harper traite les cas de violation de la vie privée d'anciens militaires.

La commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, avait conclu il y a près de deux ans que l'utilisation des informations médicales de M. Bruyea dans deux notes d'information adressées en 2006 à l'ancien ministre des Anciens combattants Greg Thompson allait à l'encontre de la loi.

Mais un deuxième rapport commandé ensuite par le ministère à la firme Amprax a conclu qu'il n'y avait pas eu de «malveillance» ou de «faute» dans le comportement des employés et des superviseurs. Ce rapport indique aussi que l'information médicale de M. Bruyea avait été jointe à de nombreuses autres notes qui ne faisaient pas partie de l'enquête de Mme Stoddart.

M. Bruyea a déclaré que son droit à la vie privée a de ce fait encore une fois été violé, puisque le consultant d'Amprax qui a rédigé le rapport a eu accès lui aussi à l'ensemble des renseignements personnels.

Il a ajouté qu'aucun membre de la firme Amprax — dirigée par l'ancien haut fonctionnaire Alain Jolicoeur — n'avait communiqué avec lui pour lui demander la permission de consulter les notes, ou pour obtenir sa version des faits.

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