NOUVELLES
25/05/2012 01:36 EDT | Actualisé 25/07/2012 05:12 EDT

Québec: les étudiants attaquent en justice la loi spéciale

Le conflit sur les droits de scolarité au Québec a pris vendredi une tournure juridique avec le dépôt par les étudiants de deux recours en justice contre la loi spéciale adoptée le 18 mai et qui limite selon eux la liberté d'expression et d'association.

"C'est la plus grande affaire constitutionnelle au Québec à cause du nombre de gens concernés", a déclaré l'un des leaders étudiants, Léo Bureau-Blouin, devant le palais de justice de Montréal, affirmant que 1,5 million de Québécois étaient directement touchés.

Quelque 140 personnes issues de 25 organisations estudiantines, environnementales et syndicales, ainsi que des groupes communautaires et des associations d'artistes ont présenté ces requêtes devant la Cour supérieure du Québec.

"Cette loi ignoble a pour effet de museler, d'écraser, de contrôler et de dominer le mouvement étudiant et d'autres groupes qui souhaitent s'exprimer publiquement", ont-elles précisé dans une déclaration commune.

La première requête déposée vise à bloquer l'application de la loi par la police et pourrait être examinée mercredi, la seconde est une requête en nullité, dont l'examen est attendu début juin, ont précisé les dirigeants étudiants.

Par la suite --mais cela devrait prendre beaucoup plus longtemps-- certains aspects de la loi pourraient aboutir à la Cour suprême qui devrait se prononcer sur leur constitutionnalité, contestée par ses adversaires.

Le gouvernement du Québec n'a pas été surpris par cette démarche.

"C'est intéressant que ça vienne entre autres d'une association qui se +fout+ des décisions des tribunaux", a ironisé le ministre des Finances de la province, Raymond Bachand, dans une allusion à l'organisation étudiante la plus radicale, la Classe.

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, avait lui-même admis cette semaine que "plus tôt un juge se prononcera (sur la constitutionnalité de la loi, ndlr), mieux ce sera".

Aux yeux du gouvernement de centre-droit de Jean Charest, la loi en question est destinée à encadrer la liberté de manifester pour garantir l'accès aux établissements universitaires des étudiants non-grévistes, souvent bloqués par des piquets de grève.

Elle impose aussi aux manifestants de communiquer à la police leur itinéraire huit heures à l'avance, prévoit des amendes très élevées pour les contrevenants et vise à mettre un terme au conflit étudiant qui dure depuis plus de 100 jours.

Depuis son adoption, plus de 1.000 personnes ont été arrêtées au Québec, mais assez paradoxalement, aucune de ces interpellations n'a été faite en vertu de cette loi mais plutôt en application de règlements municipaux.

Par ailleurs, un sondage publié vendredi a révélé que deux Québécois sur trois ne pensent pas que la loi spéciale encadrant le droit de manifester puisse rétablir la paix sociale, tandis que la moitié d'entre eux prônent la négociation.

Selon cette enquête auprès de 1.000 internautes interrogés par l'institut CROP pour Radio-Canada, 49% des personnes interrogées sont persuadées qu'une médiation entre le gouvernement et les étudiants serait la meilleure méthode pour sortir de l'impasse actuelle.

Le gouvernement du Québec a convié les étudiants à une "rencontre" la semaine prochaine, dans ce qui est perçue comme une réunion de la dernière chance pour tenter de sortir de la crise avant le prochain Grand Prix de F1 du Canada et les grands festivals qui rythment l'été à Montréal.

jl/via/mdm

PLUS:afp