Dans la foulée du débat sur les droits du foetus lancé à Ottawa par un député conservateur, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) « s'insurge contre la nouvelle offensive lancée récemment » pour relancer le débat sur le statut juridique du foetus.
La FMSQ estime que le premier ministre du Canada, Stephen Harper, doit respecter son engagement électoral qui consistait à ne pas rouvrir le débat sur l'avortement.
La motion d'initiative privée du député conservateur Stephen Woodworth propose la création d'un comité pour examiner le statut juridique du foetus. « Si cette motion était adoptée, le processus visant la création de ce comité serait irréversible, explique le président de la FMSQ, Gaétan Barrette.
« Ce comité ferait défiler une batterie "d'experts" appelés à répondre à quatre questions impliquant notamment que l'on fasse la démonstration de la preuve médicale qu'un enfant est ou n'est pas un être humain avant le moment où il a complètement vu le jour », dit-il.
Advenant une modification du Code criminel et l'attribution de droits au foetus, les médecins spécialistes se mettraient à l'abri de poursuites en invoquant le « droit des patientes à recevoir des soins de qualités dans des conditions sécuritaires et appropriés » et le « droit des femmes à disposer de leur corps comme bon leur semble ».
La motion M-312 a fait l'objet d'une première heure de débats à la Chambre des communes le 26 avril dernier et la deuxième heure de débats serait prévue pour le 7 juin. La motion devrait être soumise au vote le 13 juin.
L'intervention de la FMSQ dans le dossier vise également le Parti libéral du Canada (PLC) qui permettra à ses députés de voter selon leur conscience dans ce dossier.
La FMSQ déplore les nombreuses tentatives - plus de 40 depuis 1987 selon la FMSQ - de députés d'arrière-ban de rouvrir le débat sur l'avortement en tentant d'accorder un statut juridique au foetus dans le Code criminel.
La FMSQ s'étonne de voir le premier ministre Harper, reconnu pour tenir fermement son caucus, laisser ses députés « mener l'offensive » dans ce dossier. « Il est risible de voir Stephen Harper se réfugier derrière le droit, pour ses députés, de déposer motions ou projets de loi et de nous servir l'argument que le chef du parti ne contrôle pas ça ! Un chef de parti a le pouvoir et le devoir de bloquer ce genre d'initiative. S'il ne le fait pas, c'est qu'il ne le veut pas », poursuit le président de la FMSQ.
« Stephen Harper doit user de son autorité de premier ministre pour stopper définitivement ces initiatives, estime M. Barrette. Il doit imposer une ligne de parti en demandant à ses députés de voter contre cette motion ou de s'abstenir de voter. Il en va de même pour le chef intérimaire du Parti libéral du Canada, Bob Rae, qui doit cesser de se cacher derrière des prétextes. Lui aussi doit prendre ses responsabilités »
Député ontarien, Stephen Woodworth estime que les lois actuelles ne protègent pas les enfants avant leur naissance. Selon l'article 223 du Code criminel canadien, le foetus devient légalement un être humain lorsqu'il sort vivant du ventre de sa mère. Avant sa venue au monde, le bébé n'a donc aucune existence légale.
Le député ontarien souligne que cette définition des droits du foetus, qui remonte au 19e siècle, est archaïque et qu'il est temps de la revoir.
D'après le député de Kitchener-Centre, à la lumière des connaissances scientifiques dont nous disposons maintenant, cela ne fait aucun doute qu'un foetus est déjà un être humain avant de naître.
Conscient que sa motion pourrait relancer le débat sur l'avortement, Stephen Wooworth estime qu'il est temps d'avoir une « discussion honnête » sur la question