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Google jugé non coupable de violation de brevets d'Oracle

23/05/2012 02:35 EDT | Actualisé 23/07/2012 05:12 EDT

Un jury fédéral a déterminé mercredi que le groupe internet Google n'était pas coupable d'avoir enfreint des brevets liés au programme Java, propriété du groupe Oracle, au terme d'un long procès qui aurait pu se solder par plus d'un milliard de dollars de dédommagement.

Les dix jurés réunis par un tribunal à San Francisco (Californie, ouest) ont conclu à l'unanimité qu'Oracle n'avait pas prouvé que le système d'exploitation Android de Google, destiné aux téléphones et tablettes, représentait une violation des brevets de Java.

"Nous sommes reconnaissants du verdict du jury", a réagi l'avocat de Google, Robert Van Nest, en quittant la salle d'audience.

Le principal avocat d'Oracle n'a fait aucun commentaire.

Oracle, qui a acquis en janvier 2010 Sun Microsystems, l'inventeur du langage Java, demandait à Google d'arrêter d'utiliser cette technologie et lui réclamait le paiement de dommages et intérêts, considérant que "la +base+ du système d'exploitation Android consiste en des applications Java".

Mais, selon Google, le groupe Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert et avait permis à tous les développeurs de l'utiliser, alors qu'il avait commencé à en publier le code-source en 2006-2007.

L'action Oracle cédait 0,42% à 26,25 dollars vers 18h20 GMT à la Bourse de New York, celle de Google 0,003% à 600,59 dollars.

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