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Restriction des manifestations au Québec: un ministre défend la loi

22/05/2012 02:21 EDT | Actualisé 22/07/2012 05:12 EDT

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, a défendu mardi la loi restreignant les manifestations sur la place publique au Québec, affirmant qu'elle était conforme à la constitution.

Le gouvernement du Québec a adopté vendredi dernier une loi spéciale pour mettre un terme au mouvement étudiant historique contre la hausse des droits de scolarité, qui célébrait mardi son centième jour d'action par une manifestation géante à Montréal.

La loi oblige notamment les organisateurs de manifestations de plus de 50 personnes à soumettre à la police, au moins huit heures à l'avance, la trajectoire du rassemblement, au risque de lourdes amendes pour les contrevenants.

"En France il faut un permis 20 jours à l'avance, à Londres un avis six jours à l'avance, à Genève 30 jours à l'avance", a commenté devant la presse M. Dutil. "La loi 78 n'empêche pas les manifestations, elle est là pour les encadrer", a-t-il ajouté.

Le ministre a en outre souligné que la loi était tout à fait "conforme" à la charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit que ces derniers ne peuvent être restreints que par "une règle de droit dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique".

"Nous estimons que ce que nous avons fait avec la loi 78, c'est se conformer exactement à ce premier article de la charte des droits et libertés", a-t-il déclaré.

M. Dutil a toutefois admis que "le plus tôt un juge se prononcera (sur la constitutionnalité de loi, ndlr), le mieux ce sera".

La loi d'exception doit rester en vigueur jusqu'au 1er juillet 2013.

jl/sam

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