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Québec: la commission d'enquête sur la corruption commence ses travaux

22/05/2012 01:48 EDT | Actualisé 22/07/2012 05:12 EDT

La commission d'enquête sur la corruption au Québec a débuté mardi ses travaux qui pourraient à terme avoir d'importantes répercussions politiques.

La commission "est totalement impartiale et indépendante, loin de toute préoccupation politique", a affirmé sa présidente, la juge de la Cour supérieure du Québec France Charbonneau, dans son discours d'ouverture.

"Tout le personnel de la commission a à coeur d'aller au fond des choses" et tous ses membres "sont animés d'une même passion, celle de dénoncer et corriger les failles de notre système", a-t-elle ajouté.

La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) a été créée en novembre dernier par le Premier ministre Jean Charest sous la pression de l'opinion publique et des médias.

Son enquête, effectuée en parallèle des investigations policières en cours, doit porter sur le problème explosif de la corruption dans le secteur du bâtiment ainsi que ses prolongements dans le monde politique d'une part, et dans celui de la criminalité organisée d'autre part.

Une telle commission était réclamée depuis plus de deux ans en raison de nombreuses révélations en la matière, alors que le gouvernement estimait que la police suffisait à cette tâche, surtout avec la création d'un service spécialisé, l'Unité permanente anticorruption (Upac).

Pour les commentateurs canadiens, le pouvoir traînait des pieds car il craignait la répétition du scénario de la commission Gomery, créée en 2004, et qui a révélé des détournements de fonds publics au profit de sociétés privées proches du parti libéral. Le "scandale des commandites" a contribué à chasser les libéraux du pouvoir à Ottawa, avec la victoire des conservateurs aux législatives de 2006.

Puis, l'automne dernier, un rapport rédigé par l'ancien directeur de la police de Montréal, Jacques Duchesneau, a mis en garde contre une "infiltration, voire une prise de contrôle de certaines fonctions de l'Etat" par des groupes cherchant à détourner des fonds publics. Il a eu raison de la résistance des milieux politiques.

La commission Charbonneau, qui entendra M. Duchesneau, aura un mandat de deux ans s'articulant en trois volets. Le premier prévoit l'examen de l'octroi et de la gestion de contrats de construction par des organismes publics depuis 15 ans. Il portera notamment sur la présence de "stratagèmes", noeuds complexes d'échanges de services et de cadeaux pour attribuer des contrats à leurs auteurs et en faire augmenter le prix.

Le deuxième concerne l'infiltration du crime organisé dans le monde de la construction et il s'étend aussi aux commandes du secteur privé.

Le troisième doit définir les "pistes de solutions et de recommandations" pour combattre la collusion et la corruption.

Les pouvoirs relativement limités de la commission doivent être renforcés par une loi dont le projet a été déposé tout récemment au parlement de Québec. Il s'agit de la doter de "pouvoirs d'inspection et de la possibilité, sur autorisation judiciaire, de pénétrer dans un lieu pour y rechercher et y saisir un objet ou des documents pertinents".

via/jl/sam

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