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Loi 78: le bâtonnier du Québec condamne toute forme de désobéissance civile

22/05/2012 12:04 EDT | Actualisé 22/07/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - Il serait absurde de défier la loi 78 sous prétexte de défendre des droits fondamentaux, fait valoir le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson.

Car la désobéissance civile, c'est la négation même de la règle de droit, une pratique totalement inadmissible dans une société démocratique, a plaidé sans réserves Me Masson, mardi matin, lors d'un bref entretien avec La Presse Canadienne, en marge d'une commission parlementaire.

Lors d'une crise sociale comme celle que traverse le Québec présentement, «il faut toujours revenir aux règles de base d'une société libre et démocratique, et cela passe d'abord par la règle de droit», a-t-il dit.

«Quand on ne respecte plus les lois dans une société libre et démocratique, il n'y a même plus de démocratie. Et il n'y a plus d'autres droits fondamentaux», a-t-il tranché, rappelant que, dans une perspective historique, la règle de droit avait précédé l'avènement de la démocratie.

Ses propos surviennent alors qu'un des groupes à l'origine de la grève étudiante, la CLASSE, a annoncé sa décision de défier ouvertement la loi 78.

Les institutions démocratiques et les droits fondamentaux procèdent de la règle de droit, et non l'inverse, a précisé Me Masson.

Le Barreau du Québec ne peut donc «en aucune façon» cautionner quelque proposition que ce soit visant à encourager le non-respect de la loi 78. Cela équivaudrait, comme société, à renier nos valeurs démocratiques, a-t-il fait valoir.

«La désobéissance civile, c'est la négation de la règle de droit et c'est tout simplement inadmissible», à ses yeux.

Avant l'adoption, vendredi, de la controversée loi spéciale 78, qui encadre notamment le droit de manifester, le bâtonnier du Québec avait pourtant exprimé de sérieuses inquiétudes quant à l'ampleur anticipée des limitations apportées dans cette législation au droit d'association, au droit de manifester, de même qu'à la liberté d'expression.

«J'estime que ce projet de loi, s'il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L'ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n'est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement», écrivait-il dans un communiqué rendu public le 18 mai.

Mais la loi étant désormais en vigueur, il faut la respecter, dit maintenant en substance le porte-parole du Barreau du Québec, qui représente 24 000 avocats.

Me Masson n'a pas voulu commenter le fait qu'un parlementaire, en l'occurrence le député de Mercier Amir Khadir, avait pris une position bien différente de la sienne pour dire qu'il ne condamnerait pas quiconque désobéirait à la loi 78, qu'il juge inacceptable.

Quant au climat social perturbé, Me Masson s'est dit inquiet et préoccupé par la situation, mais il s'est montré tout de même confiant que «les hommes et les femmes de cet État vont trouver des solutions pour qu'on retrouve cette paix sociale dont on a tellement besoin».

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