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USA:l'amende pour téléchargement demeurera la même, tranche la Cour suprême

21/05/2012 04:59 EDT | Actualisé 21/07/2012 05:12 EDT

WASHINGTON - Le plus haut tribunal des États-Unis ne réduira pas l'amende de 675 000 $ US imposée à un étudiant de l'université de Boston pour avoir illégalement téléchargé et partagé 30 pièces musicales sur Internet. La Cour suprême a refusé, lundi, d'entendre l'appel de Joel Tenenbaum, un résidant de Providence, dans le Rhode Island.

Poursuivi par l'association américaine de l'industrie du disque (RIAA) pour avoir illégalement partagé des chansons sur des sites pair-à-pair, le jeune homme avait été condamné en 2009 par un jury à verser 675 000 $ d'amende, soit 22 500 $ par chanson téléchargée et partagée dans l'illégalité.

Un juge fédéral avait qualifié cette amende d'excessive en vertu de la Constitution, mais la Cour d'appel avait confirmé la pénalité de première instance, à la demande de Sony BMG Music Entertainment, de Warner Brothers Records Inc. et d'autres maisons de disque représentées par la RIAA.

Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, et son collègue Stephen Breyer n'ont pas pris part à la décision rendue lundi.

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