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Services aux enfants autochtones: Ottawa renvoie le dossier en Cour d'appel

18/05/2012 06:58 EDT | Actualisé 18/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a porté en appel un jugement de la Cour fédérale qui avait ordonné la tenue d'une nouvelle audience afin de déterminer si Ottawa faisait preuve de discrimination envers les enfants autochtones.

La Commission canadienne des droits de la personne a indiqué que le jugement de la Cour, rendu en avril, ouvrait la voie pour que les Premières nations contestent le financement fédéral pour l'éducation, l'application des politiques publiques et la santé.

Le ministère de la Justice a déposé un avis, vendredi, pour signaler son intention de renvoyer le dossier en Cour d'appel fédérale.

Jan O'Driscoll, porte-parole des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, a indiqué que malgré la décision d'aller en appel, le ministère continuerait d'aller de l'avant avec ses partenaires tout en respectant les services pour les enfants et les familles.

Selon lui le gouvernement a six ententes-cadres en place avec les provinces et les Premières nations pour financer les services pour les enfants et les familles. Cela représente de nouveaux investissements annuels de 100 millions $, portant à 600 millions $ le total des sommes investies dans les services aux enfants et familles des Premières nations en 2012-2013, a-t-il ajouté.

Le jugement rejete les tentatives du gouvernement fédéral d'empêcher des groupes des Premières nations de réclamer un meilleur financement des services pour les enfants dans les réserves.

La décision signifiait également que les Premières nations et le gouvernement fédéral auraient dû organiser une audience à savoir si Ottawa traite injustement les enfants autochtones.

Des groupes des Premières nations soutiennent qu'Ottawa fait preuve de discrimination envers les enfants autochtones parce que l'appui financier que le fédéral fournit pour les services à l'enfance dans les réserves est beaucoup moindre que ce que les enfants reçoivent de la part des gouvernements provinciaux en dehors des réserves.

L'appel de vendredi est le plus récent geste juridique du gouvernement fédéral pour bloquer le dossier; Ottawa argue qu'il est injuste de comparer les services fédéraux aux services provinciaux.

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