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Service du renseignement: les erreurs s'accumulent, dit l'inspectrice générale

18/05/2012 01:06 EDT | Actualisé 18/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le service canadien du renseignement continue de bafouer des politiques et accumule les erreurs de faits, prévient-on dans un rapport.

L'inspectrice générale du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Eva Plunkett, avait indiqué dans son rapport final que la réputation et l'efficacité de l'agence pourraient être mises à mal si de tels problèmes n'étaient pas résolus.

Elle a souligné qu'il arrivait fréquemment que les politiques ne soient pas respectées, ajoutant être encore plus inquiète par le taux croissant d'erreurs dans les rapports — des erreurs retracées dans un échantillon «relativement modeste» d'activités du SCRS. Mme Plunkett estimait par ailleurs que le SCRS devrait partager ses inquiétudes à cet égard.

«Les erreurs dans la transmission de renseignements constituent, comme je l'ai répété plusieurs fois pendant mon mandat, une affaire grave et elles ont le potentiel d'entraîner des conséquences de grande ampleur», a-t-elle écrit.

La Presse Canadienne a obtenu copie vendredi, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, d'une version déclassifiée de l'évaluation de Mme Plunkett, rédigée en novembre 2011.

Mme Plunkett a tiré sa révérence en décembre dernier et le gouvernement conservateur a récemment annoncé l'abolition de son poste, prétextant réaliser ainsi des économies et éviter les doublons de travail.

L'inspectrice était les yeux et les oreilles du ministre de la Sécurité publique au sein du SCRS. Mme Plunkett avait souligné, dans son rapport, qu'elle abattait du travail qui n'était fait nulle part ailleurs au gouvernement. Elle était à la tête d'une équipe de huit personnes et son bureau profitait d'une enveloppe budgétaire de 1 million $.

L'inspectrice générale et son équipe avaient pour tâche d'identifier des lacunes et de recommander des mesures pour rectifier le tir avant même qu'une controverse publique n'éclate et ne puisse miner la confiance envers le SRCS.

«On ne parle pas ici d'un travail accompli — en votre nom —, dans un autre organe du gouvernement», a-t-elle souligné dans son rapport destiné au gouvernement.

«Il s'agit, pour l'heure, de l'unique ressource indépendante et impartiale dont dispose le ministre pour l'appuyer dans ses responsabilités à l'égard d'un groupe oeuvrant dans le secret mais pouvant user de pouvoirs des plus intrusifs.»

Mme Plunkett n'estime pas que le SCRS a contrevenu à la loi, pas plus qu'il ne soit allé à l'encontre des directives ministérielles ou exercé des pouvoirs de façon «déraisonnable ou inutile» pour l'année 2010-11.

Elle soulignait toutefois que dans au moins 19 cas, le SCRS ne s'est pas plié à ses propres politiques de fonctionnement. L'inspectrice mentionnait également plusieurs «inexactitudes» dans la transmission d'informations par le Service canadien du renseignement.

Si des erreurs sont inscrites dans la base de données du SCRS, elles peuvent mener à des décisions basées sur des renseignements inexacts de la part de l'agence et de ses partenaires.

«Lorsque des erreurs de cette nature sont dévoilées au grand jour, cela nuit grandement à la crédibilité du SCRS auprès des Canadiens», avait prévenu Mme Plunkett.

Le directeur du SCRS, Dick Fadden, n'était pas disponible pour commenter.

La porte-parole du service de renseignement Tahera Mufti a indiqué que le SCRS «avait posé les gestes nécessaires pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le rapport», mais n'a pas donné plus de détails.

Dans un courriel, Julie Carmichael, la porte-parole du ministre de la Sécurité publique Vic Toews, a réitéré la position gouvernementale voulant que le fait d'avoir à la fois le vérificateur général et l'inspectrice générale du SCRS signifiait une «surveillance en double» du service de renseignement.

Les tâches de l'inspecteur général seront fusionnées à celles du comité d'examen, préservant «tous les mécanismes de surveillance et l'imputabilité du SCRS» tout en réduisant les coûts administratifs, a-t-elle dit. La Sécurité publique jouera un «plus grand rôle» en offrant des conseils sur des questions liées à la collecte de renseignements, a-t-elle ajouté.

Mme Carmichael n'a toutefois pas expliqué de quelle manière le comité d'examen absorbera les fonctions de l'inspectrice générale, ou comment il accomplira ces nouvelles tâches. Le plus récent rapport de planification du comité, récemment déposé au Parlement, indique que son personnel et son budget n'augmenteront pas.

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