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Marie Deschamps, juge à la Cour suprême, prend sa retraite en août

18/05/2012 11:48 EDT | Actualisé 18/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le premier ministre Stephen Harper aura un nouveau juge à nommer à la Cour suprême avant la fin de l'été.

La cour annonce que Marie Deschamps prendra sa retraite le 7 août prochain, exactement 10 ans après y avoir été nommée.

Avant d'arriver au plus haut tribunal du pays, la juge Deschamps avait siégé à la Cour d'appel du Québec et à la Cour supérieure.

Le juge qui remplacera Mme Deschamps sera le cinquième nommé par M. Harper. Deux des choix passés du premier ministre conservateur ont été vivement critiqués pour leur unilinguisme: Marshall Rothstein, trouvé par Paul Martin mais nommé par M. Harper en mars 2006, et Michael Moldaver nommé l'automne dernier.

L'opposition néo-démocrate avait tenté, en vain, de faire adopter une loi qui obligerait les juges de la Cour suprême à maîtriser les deux langues officielles du pays.

Pour expliquer son opposition à cette loi, le ministre Christian Paradis, lieutenant de son gouvernement au Québec, avait dit qu'il fallait protéger les unilingues francophones et leurs chances d'accès à un poste à la Cour suprême.

Comme Mme Deschamps est une des trois juges québécois qui doivent, par loi, siéger à ce tribunal, son remplacement serait l'occasion pour le gouvernement conservateur de trouver un juge unilingue francophone. Mais la perspective fait sourire, et même rire, dans les couloirs du parlement.

«Le problème dans ce pays-là, quelqu'un de bilingue, c'est un francophone qui parle anglais», a noté le libéral Denis Coderre lorsque interrogé sur la possibilité d'un juge québécois unilingue et francophone. Selon lui, ce serait surprenant de trouver pareil juge au Québec.

«Soyons réalistes», a pour sa part conseillé le néo-démocrate Guy Caron après avoir laissé échapper un gloussement. «Les juges de la Cour suprême doivent être bilingues», a-t-il insisté en rappelant la politique de son parti.

Sa collègue Françoise Boivin imagine tout de même que le scénario serait possible. «Connaissant M. Harper, comme il aime diviser, ça pourrait être une suggestion», a-t-elle pensé tout haut avant d'assurer qu'elle réclamerait un juge bilingue parce que «le bilinguisme ça va dans les deux sens» pour un poste de juge à la Cour suprême.

Les quelques conservateurs qui se sont laissé approcher, vendredi après-midi, sur la colline avaient très peu à dire sur le sujet.

«Notre gouvernement appuie les deux langues officielles», s'est contenté d'offrir la députée albertaine Michelle Rempel. Pour sa part, l'Ontarien Dean Del Mastro est venu à la défense du juge unilingue Moldaver. «Je le connais très bien et il vient de Peterborough (le comté du député), il est un grand juge», a dit le député.

«Notre gouvernement défend depuis longtemps la dualité linguistique dans ce pays», a-t-il ajouté sans vouloir dire si ce serait acceptable de nommer un juge qui ne parlerait pas anglais.

Dans le communiqué qui annonçait le départ prochain de la juge Deschamps, la juge en chef Beverley McLachlin a salué sa collègue. «La juge Deschamps a su apporter une contribution très importante aux travaux de la Cour suprême et, de manière plus générale, à l'administration de la justice au Canada. Sa sagesse, son intelligence, sa vivacité d'esprit et son énergie débordante nous manqueront», peut-on lire.

La juge Deschamps, quant à elle, a dit laisser «un groupe de juges empathiques, respectueux et dévoués». Après 37 années à fréquenter les tribunaux, dont 22 comme juge, elle a dit estimer «qu'il est temps d'explorer d'autres façons de rendre service à la société».

Pour sa part, le premier ministre a publié son propre communiqué où on lit que «le départ de la juge Marie Deschamps laissera un grand vide au sein du plus haut tribunal du Canada. La recherche de son remplaçant ou de sa remplaçante sera une priorité du gouvernement au cours des prochains mois.»

L'arrivée du prochain juge devra attendre le retour du parlement à l'automne puisque depuis 2006, le candidat choisi par le gouvernement doit se présenter devant un comité parlementaire.

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