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La victoire d'un conservateur fédéral est annulée dans la région de Toronto

18/05/2012 03:47 EDT | Actualisé 18/07/2012 05:12 EDT

TORONTO - Un juge ontarien a annoncé vendredi l'annulation des résultats de la dernière élection fédérale dans une circonscription de Toronto en raison d'un nombre important d'irrégularités constatées après le scrutin.

Cette décision du juge de la Cour supérieure de l'Ontario Thomas Lederer annule donc la victoire par 26 voix du conservateur Ted Optiz contre l'ancien député libéral Borys Wrzesnewskyj, forçant la tenue d'une élection partielle dans la circonscription d'Etobicoke-Centre si le jugement est maintenu.

Le juge Lederer a toutefois précisé que les irrégularités, majoritairement des erreurs administratives, n'étaient pas le produit d'une fraude ou d'autres procédés malveillants. Selon lui, l'affaire représente la possibilité d'apprendre des erreurs et de permettre au processus électoral «d'évoluer afin d'éviter que ces problèmes ne se reproduisent».

Parmi les erreurs recensées par le juge, on retrouve l'incapacité d'inscrire correctement les citoyens sur la liste électorale, ainsi qu'une mauvaise procédure pour se porter garant d'électeurs qui se sont présentés pour déposer leur bulletin dans l'urne.

Au total, 79 bulletins de vote ont été rejetés, soit bien au-delà des 26 voix d'avance garantissant la victoire à M. Optiz. Le porte-parole de ce dernier, Fred DeLorey, s'est dit déçu de la décision du juge, indiquant que tel que précisé dans le jugement, M. Opitz et l'équipe de campagne conservatrice avaient suivi les règles.

Quant à M. Wrzesnewskyj, il se trouvait en Ukraine et n'était pas immédiatement disponible pour commenter.

Lors des audiences entourant cette affaire, le mois dernier, les avocats du candidat libéral défait ont argué que l'intégrité du système électoral dépendait du respect strict des règles, même si celles-ci sont de nature procédurale.

La remise en question du résultat par M. Wrzesnewskyj était la première occasion où la Cour devait trancher en vertu des dispositions de la section 20 de la Loi électorale du Canada, qui touche les cas possibles d'«irrégularités, fraude, corruption ou pratiques illégales».

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