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La loi spéciale sur la grève étudiante est adoptée à 68 voix contre 48

18/05/2012 10:25 EDT | Actualisé 18/07/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - Le gouvernement du premier ministre Jean Charest a adopté à toute vapeur une loi d'exception, vendredi, dans l'espoir de mettre fin à un conflit étudiant qui dure depuis 14 semaines.

Votée dans la controverse, la loi 78 obligera les organisateurs de toute manifestation de plus de 50 personnes, qu'ils soient étudiants ou partisans d'une équipe sportive, à faire connaître leur itinéraire 8 heures d'avance aux policiers.

Les manifestants qui voudraient continuer à protester contre la hausse des frais de scolarité devront aussi se tenir à plus de 50 mètres des établissements d'enseignement.

La loi prévoit des amendes importantes aux contrevenants, allant de 1000 $ pour les individus et pouvant s'élever jusqu'à 125 000 $ pour les organisations étudiantes ou syndicales. Les dirigeants de ces regroupements s'exposent quant à eux à des amendes de 7000 $ à 35 000 $.

La cotisation aux associations étudiantes peut aussi être révoquée par le ministre de l'Éducation dans les cas où un manquement est constaté.

Dans les cégeps et facultés universitaires toujours en grève, la session sera suspendue jusqu'en août, indique la loi spéciale, adoptée en moins de 24 heures à l'Assemblée nationale.

En déposant dix amendements à la version déposée jeudi soir, le gouvernement a atténué certains aspects du projet de loi 78, qui a notamment été sévèrement critiqué par le Barreau du Québec. La ministre de l'Éducation Michelle Courchesne a fait passer de 10 à 50 le nombre de manifestants qui peuvent défiler sans avertir la police de leur itinéraire 8 heures d'avance.

Mme Courchesne a aussi restreint la portée d'un article qui expose toute personne qui soutient des actes contraires à la loi 78 aux mêmes amendes que les contrevenants.

Dans les minutes qui ont suivi le vote, le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) Léo Bureau-Blouin a déclaré que la loi 78 est excessive.

«Même avec les amendements, c'est une loi excessive qui limite d'une manière beaucoup trop importante le droit de manifester, le droit de se rassembler, le droit d'association», a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

La FECQ a d'ailleurs l'intention de déposer dès mardi une requête en Cour supérieure pour contester la validité de la loi.

Un site Internet a aussi été mis en place vendredi pour permettre aux citoyens de se joindre au mouvement, a indiqué M. Bureau-Blouin, soutenant que 100 000 personnes ont déjà exprimé leur soutien.

La présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) Martine Desjardins a déclaré que la loi spéciale ne règle pas pour autant le conflit.

Mme Desjardins a affirmé que les étudiants ont un plan pour se mobiliser aux prochaines élections pour assurer que le vote des jeunes se fera sentir.

«C'est pas fini tant que c'est pas fini, a-t-elle dit. Les étudiants depuis le début ont démontré beaucoup de créativité dans le cadre de cette grève-là, énormément de créativité dans la mobilisation. Et donc on va regarder avec nos associations membres pour la suite des choses.»

M. Bureau-Blouin a affirmé que la sévérité des sanctions pourrait mettre en péril l'existence même des associations étudiantes, qui sont désormais responsables des gestes de leurs membres.

«Il y a des dispositions qui font en sorte que si, pour une journée, des étudiants sont pris à bloquer d'un collège ou à violer un article ou un autre de cette loi, chaque journée va correspondre à un semestre où l'association étudiante ne recevra pas ses cotisations, a-t-il dit. Et on le sait, sans cotisation, sans local une association ne peut exister.»

Le porte-parole de la Coalition large de l'association pour une solidarité étudiante (CLASSE) Gabriel Nadeau-Dubois, a affirmé que son organisation réfléchira dimanche à la possibilité de défier la loi spéciale.

«On est dans un moment unique de notre histoire, il va falloir une réponse d'exception à cette loi d'exception, a-t-il dit. est-ce que nous allons appeler à désobéir à cette loi, c'est le genre de questions auxquelles nous allons répondre avec nos avocats, durant la fin de semaine.»

Comme la FEUQ, la CLASSE a aussi l'intention de contester devant les tribunaux la légalité de la loi 78.

La loi 78 est entrée en vigueur aussitôt adoptée, après une vingtaine d'heures de débats ininterrompus à l'Assemblée nationale, à la suite d'une suspension des règles, le «bâillon», qui permet d'accélérer la procédure.

Une fois le projet de loi adopté, la ministre de l'Éducation Michelle Courchesne a assuré qu'elle demeurait ouverte aux discussions avec les leaders étudiants.

«On avait même parlé, avec M. Blouin, que ce week-end on pourrait se rencontrer, a-t-elle dit. Mais là ce que je crois comprendre, c'est qu'ils les ont refermés. J'espère que ce n'est que temporaire.»

En réaction à l'adoption de la pièce législative à laquelle son parti s'est opposé, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a promis que son parti abrogerait la loi s'il est porté au pouvoir. Elle a toutefois demandé aux étudiants de respecter la nouvelle disposition.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, s'est félicité que son parti «ait obtenu des amendements malgré un gouvernement majoritaire». La CAQ a choisi de voter en faveur du projet de loi.

Dans un communiqué diffusé vendredi matin, le Barreau du Québec avait exprimé de «sérieuses inquiétudes» au sujet du projet de loi, dont il a souligné la démesure.

Le bâtonnier Louis Masson est préoccupé par les limitations apportées au droit d'association et au droit de manifestation.

«J'estime que ce projet de loi, s'il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens, a-t-il dit. L'ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n'est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement.»

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