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USA: projet de loi contre l'exil fiscal d'un fondateur de Facebook

17/05/2012 10:42 EDT | Actualisé 17/07/2012 05:12 EDT

Deux sénateurs américains préparent un projet de loi contre l'exil fiscal d'un fondateur de Facebook, Eduardo Saverin, qui a renoncé à la nationalité américaine pour s'installer à Singapour, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué.

Selon les sénateurs démocrates Chuck Schumer et Bob Casey, la manoeuvre de M. Saverin pourrait lui éviter un impôt de 67 millions de dollars lors de l'introduction en Bourse du réseau social attendue vendredi, car Singapour ne taxe pas les plus-values.

Le Brésilien, qui avait créé Facebook avec Mark Zuckerberg et d'autres amis à l'Université Harvard en 2004, a abandonné sa nationalité américaine et veut s'installer définitivement à Singapour, où il investit sa fortune dans des start-ups technologiques.

M. Saverin, 30 ans, ne posséderait plus qu'entre 2% et 4%, mais selon le site internet "A qui appartient Facebook?", sa part représenterait tout de même aux alentours de 3,4 milliards de dollars.

Les sénateurs doivent présenter jeudi leur projet de loi pour répondre "au plan de du co-fondateur de Facebook Eduardo Saverin de renoncer à sa citoyenneté américaine afin d'éviter un impôt sur les plus-values qu'il devrait empocher lors de l'introduction en bourse de la compagnie de réseau social".

Ils précisent que l'intéressé a renoncé à sa nationalité américaine en septembre dernier.

Le projet de loi empêcherait aussi des personnes ayant eu recours au même stratagème que M. Saverin d'entrer aux Etats-Unis.

emp/bar

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