Projet de loi spéciale : nouveau calendrier scolaire et amendes salées au menu

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L'Assemblée nationale, le soir du 17 mai. (Radio-Canada.ca)
L'Assemblée nationale, le soir du 17 mai. (Radio-Canada.ca)

L'appel à la négociation lancé par des leaders étudiants n'a pas ému le gouvernement Charest qui a déposé jeudi soir un projet de loi spéciale musclé dans l'espoir de mettre fin au conflit étudiant. Les députés sont toujours réunis pour en débattre.

L'essentiel des débats est retransmis en direct sur les ondes de Radio-Canada.

Présenté en chambre par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, le projet de loi 78 « permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent » propose de modifier le calendrier scolaire et prévoit des amendes salées pour ceux qui entraveront l'accès des étudiants et des enseignants aux collègues et universités.

Il balise également de façon stricte le droit de manifester. Si la loi est adoptée, elle obligera les organisateurs de toutes manifestations d'au moins 10 personnes tenues dans un endroit public à communiquer aux policiers les détails de l'événement au moins huit heures à l'avance (date, heure, durée, itinéraire et moyens de transport utilisés).

Afin de « maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique », le corps de police du secteur où se tiendra une manifestation pourra ordonner des changements de lieu ou d'itinéraire.

« Nul ne peut [...] entraver le droit d'un étudiant de recevoir l'enseignement dispensé par l'établissement d'enseignement qu'il fréquente [...]. » — Extrait du projet de loi 78

Par ailleurs, les rassemblements à l'intérieur des édifices collégiaux et universitaires, sur leur terrain et dans un périmètre de 50 mètres autour de ces institutions seront dorénavant interdits.

Les dispositions du projet prendront fin le 1er juillet 2013.

La séance extraordinaire consacrée au projet s'est amorcée vers 20 h. Le projet de loi devrait être adopté à l'issue d'un débat marathon vendredi soir ou, au plus tôt, en fin d'après-midi.

Des amendes salées

Comme le laissaient présager les rumeurs, des étudiants qui empêcheront d'autres étudiants d'entrer dans un établissement d'enseignement s'exposeront à des amendes, mais ils ne sont pas les seuls.

Un professeur qui ne se présenterait pas au travail serait lui aussi passible d'une amende, tout comme un établissement ou ses dirigeants qui ne prendraient pas « les moyens appropriés pour que soient dispensés [...] les services d'enseignement ».

Les personnes contrevenant aux dispositions relatives aux manifestations encourent également des amendes.

Enfin, quiconque aide une autre personne à commettre une infraction, par un conseil, un encouragement ou même une omission, est aussi passible d'une amende.

Des amendes variant entre 1000 $ et 250 000 $
- Un citoyen s'expose à une amende de 1000 $ à 5000 $.
- Un dirigeant, un employé ou un représentant, incluant un porte-parole, d'une association d'étudiants, d'une fédération d'associations ou d'une association de salariés; un dirigeant ou un représentant d'un établissement; une personne physique qui organise une manifestation s'expose à une amende variant entre 7000 $ et 35 000 $.
- Une association d'étudiants, une fédération d'associations, une association de salariés ou d'un établissement; une personne morale, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation s'expose à une amende variant entre 25 000 $ et 125 000 $.
- Les montants prévus seront doublés en cas de récidive.
Si une association étudiante entrave la tenue des cours, le ministère de l'Éducation ordonnera par ailleurs à l'établissement scolaire de ne pas verser les cotisations étudiantes aux regroupements d'étudiants. Pour chaque jour de cours manqué, l'association perdra les cotisations pendant une session.

LE PROJET DE LOI:
Projet de loi 78

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Un calendrier scolaire modifié

Le projet de loi suspend également la session.

À moins de la conclusion d'une entente entre la direction d'un établissement, les étudiants et les professeurs, la session d'hiver sera suspendue dans 14 cégeps et dans les facultés qui sont en grève dans 11 universités.

Dans la grande majorité des établissements, les cours reprendraient le 17 août pour se terminer au plus tard le 30 septembre. La session d'automne débuterait en octobre. Les collèges de Maisonneuve et d'Ahuntsic amorceraient respectivement leur session au plus tard le 22 août et le 30 août.

Le projet soustrairait en outre les établissements à l'obligation légale de dispenser une session de 82 jours.

Ces dispositions ne touchent pas les cégeps et les universités qui complètent actuellement leur session de façon normale.

Un projet de loi dénoncé
Les leaders des associations étudiantes ainsi que le Parti québécois et Québec solidaire ont vertement décrié ce projet, qui va selon eux à l'encontre des chartes des droits et libertés du Québec et du Canada. La Fédération étudiante collégiale du Québec et la Fédération étudiante universitaire du Québec ont indiqué qu'ils feraient valoir leur opposition devant leurs tribunaux.

LA MANIFESTATION DU 16 MAI EN IMAGES:

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