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Le procès pour génocide de Ratko Mladic ajourné pour erreurs de procédure

17/05/2012 07:02 EDT | Actualisé 17/07/2012 05:12 EDT

LA HAYE, Pays-Bas - Le président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ajourné jusqu'à nouvel ordre, jeudi, le procès de Ratko Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, en raison d'«erreurs» de procédure de l'accusation.

Ratko Mladic, âgé de 70 ans, est accusé de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre pendant la guerre de Bosnie, de 1992 à 1995. Il refuse de plaider coupable ou non coupable.

Selon le président du tribunal, le juge Alphons Orie, les procureurs ont commis des «erreurs importantes» dans la transmission des éléments de preuve aux avocats de la défense, que l'accusation est tenue de fournir. Le tribunal est en train d'évaluer «l'ampleur et le plein impact» de ces erreurs et annoncera «dès que possible» la date de reprise des audiences, a expliqué le magistrat.

D'après une porte-parole du TPIY, Nerma Jelacic, l'accusation a reconnu que l'erreur de transmission des documents pourrait avoir des «répercussions sur l'équité du procès pour l'accusé» et ne s'est pas opposée à l'ajournement du procès.

Le TPIY a rendu publique jeudi une lettre de l'acccusation transmise à la défense de Ratko Mladic, qui explique que les milliers documents manquants n'ont pas été versés dans la base de données accessible par la défense. «Nous nous excusons sincèrement», écrivent les procureurs dans cette lettre datée du 11 mai.

Les documents non transmis concernent principalement les témoins que l'accusation comptait appeler à la barre, a précisé Nerma Jelacic.

Le procès s'est ouvert mercredi, 20 ans après le début de la guerre de Bosnie, marquant la fin d'une longue attente de justice pour les rescapés de ce conflit qui a fait plus de 100 000 morts.

Ratko Mladic a été arrêté en Serbie en mai 2011 et extradé vers La Haye 16 ans après sa première inculpation par le TPIY, qui l'accuse d'avoir orchestré certaines des pires atrocités perpétrées lors de la guerre de Bosnie, dont le massacre de 8000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica en 1995 et le siège de Sarajevo.

Le procès avait été reporté pour des questions de calendrier, une audience en appel de deux Croates condamnés l'an dernier pour crimes contre l'humanité étant prévue à la date initialement choisie.

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