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L'affaire des appels trompeurs soulève des questions sur la vie privée

17/05/2012 05:13 EDT | Actualisé 17/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Une nouvelle étude commandée par la commissaire à la protection de la vie privée du Canada conclut que l'enquête en cours sur les appels trompeurs souligne les craintes quant à la manière dont les partis politiques utilisent les renseignements personnels des citoyens.

L'étude longuement attendue détaille ce qu'elle qualifie de «tendances qui sont manifestes et inquiétantes».

Les partis politiques canadiens recueillent des masses de renseignements hautement personnels sur des citoyens, notamment pour quels partis ils votent, leur âge et leur profil religieux et ethnique.

La commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, a commandé l'étude en 2009 au coeur de craintes que des systèmes américains de collecte de données sophistiqués soient importés dans le milieu de la politique canadienne.

«J'estime que (cette étude) confirme notre intuition d'un enjeu sérieux sur la vie privée», a dit Mme Stoddart jeudi dans une entrevue à La Presse Canadienne.

«Il m'a été rappelé qu'il est possible d'avoir une démocratie dans laquelle des limites à l'utilisation des renseignements personnels sont établies — c'est l'exemple de l'Union européenne.»

L'étude de deux chercheurs indépendants énumère un certain nombre d'enjeux relatifs à la protection de la vie privée qui ont fait surface. Elle cite notamment des plaintes d'électeurs juifs ayant reçu des cartes de voeux de la fête Rosh Hashanah de la part du premier ministre Stephen Harper en 2007, ou le cas d'une femme d'Oshawa qui a reçu des documents partisans conservateurs après avoir contacté son député sur des politiques de télécommunications l'année dernière.

Le rapport souligne que l'enquête sur des appels téléphoniques trompeurs et frauduleux au cours des élections fédérales de mai 2011 met en relief des pratiques internes des partis politiques, et soulève un certain nombre de questions sur la protection de la vie privée au Canada.

«La réalité est que les partis gèrent de vastes banques de données dans lesquelles se trouve une variété de renseignements personnels délicats de sources diverses», ont conclu les auteurs.

«Dans l'ensemble, les individus n'ont pas de droits juridiques pour connaître la teneur de l'information, y avoir accès et faire des corrections, pour se retirer des systèmes, ou restreindre la collecte, l'utilisation et le partage de leurs renseignements personnels», soulignent-ils.

Mme Stoddart s'inquiète depuis un bon moment de l'absence totale de lois sur la vie privée concernant les partis politiques fédéraux.

«En ce moment, il semble que la seule véritable manière d'éviter de voir circuler ses renseignements personnels parmi les politiciens et les partis est de ne pas voter», soutient une note d'avril 2008 préparée par Mme Stoddart, et obtenue par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Un numéro d'identification permanent est assigné par Élections Canada à chaque électeur, et est par la suite partagé avec les partis politiques, en plus des noms, coordonnées et genre de chacun.

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