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Graham Fraser souhaite améliorer l'accès à la justice dans les deux langues

17/05/2012 09:28 EDT | Actualisé 17/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le commissaire aux langues officielles du Canada veut qu'il y ait davantage de juges bilingues. Histoire de s'assurer que les citoyens puissent s'adresser à un juge en français ou en anglais partout au pays.

Graham Fraser lance donc une étude intitulée «Accès à la justice dans les deux langues officielles: améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures».

L'étude se penchera sur les cours supérieures et d'appel de six provinces: l'Ontario, le Québec, le Manitoba, l'Alberta, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Elle se concentrera sur deux enjeux: le processus de sélection et de nomination des juges, ainsi que la formation linguistique offerte aux magistrats.

Sur le choix des juges, le commissariat veut notamment évaluer dans quelle mesure la capacité bilingue institutionnelle des cours de justice est prise en considération lorsqu'un candidat est retenu.

Le but ultime de cette enquête est évidemment de proposer aux instances concernées des pistes de solutions afin d'améliorer la maîtrise des deux langues officielles par les membres de la magistrature.

Car, selon l'avis d'appel d'offre pour l'étude, «le gouvernement du Canada a un rôle essentiel à jouer afin de garantir la capacité bilingue institutionnelle au sein de la magistrature».

C'est le fédéral qui procède à la nomination des juges des cours supérieures et d'appel, et qui contribue aussi à leur formation linguistique.

Le commissaire aux services en français de l'Ontario et le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick seront impliqués dans l'étude, qui doit amorcer ses travaux cet été, au coût d'environ 100 000 $.

M. Fraser s'est par ailleurs déjà prononcé à plusieurs reprises pour le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada. Le gouvernement s'oppose cependant à rendre la maîtrise des deux langues «obligatoire» pour ne pas bloquer l'accès à la Cour suprême à d'éminents juges unilingues.

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