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Verdict mitigé dans un dossier contre Oracle: Google veut un nouveau procès

16/05/2012 03:18 EDT | Actualisé 16/07/2012 05:12 EDT

Le groupe internet Google a demandé l'organisation d'un nouveau procès sur un dossier de droit d'auteur l'opposant à l'éditeur de logiciels Oracle, suite à un verdict mitigé rendu la semaine dernière.

Un jury rassemblé dans un tribunal fédéral à San Francisco (Californie, ouest) n'a pas pu se mettre d'accord pour savoir si Google avait fait un "usage loyal" d'un partie du programme Java, qui appartient à Oracle depuis 2010.

Les jurés ont estimé que Google s'était certes rendu coupable d'infraction au droit d'auteur sur une portion du programme Java, propriété d'Oracle, mais qu'il avait eu des raisons de penser qu'il était dans son droit.

S'il s'agissait bien d'un usage loyal, Oracle ne pourrait réclamer aucun dommages et intérêts.

Mardi soir Google a demandé au juge chargé du dossier William Alsup d'invalider la première partie du procès dans lequel a été livré ce verdict. Le procès se poursuivait mercredi sur un second thème, celui de violation de brevets.

Les avocats d'Oracle suggèrent de leur côté que le juge puisse trancher lui-même la question de l'usage loyal, plutôt que d'organiser un nouveau procès.

Oracle, qui a acquis en janvier 2010 Sun Microsystems, l'inventeur du langage Java, demande à Google d'arrêter d'utiliser cette technologie et lui réclame le paiement de dommages et intérêts, considérant que "la +base+ du système d'exploitation Android consiste en des applications Java".

Google, qui avait proposé au début du mois d'avril de solder le contentieux pour 3 millions de dollars et 1% des recettes tirées d'Android, estime cette plainte infondée.

Selon Google, le groupe Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert, avait permis à tous les développeurs de l'utiliser, et avait commencé à en publier le code-source en 2006-07.

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