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Espagne: le gouvernement s'attaque à la dette fiscale des clubs de football

16/05/2012 10:11 EDT | Actualisé 16/07/2012 05:12 EDT

Le ministre des sports espagnol José Ignacio Wert a dévoilé mercredi les diverses mesures destinées à réduire la dette fiscale de 752 millions d'euros due par les clubs de football espagnols à l'Etat.

Ce plan qui met en oeuvre un protocole d'accord signé le 25 avril par le ministère des sports, le Conseil supérieur des sports et la Ligue de football professionnel, prévoit trois mesures dont la préemption d'une partie des revenus tirés des droits télévisuels, par la Ligue de football professionnel.

Cette mesure déjà contenue dans le protocole, prévoit qu'à compter de la saison 2014-2015, chaque club dépose auprès de la LFP, 35% des sommes versées par le média propriétaire des droits audiovisuels "pour s'assurer que ces dettes soient bien payées".

Cette somme serait ensuite récupérée par les clubs, une fois acquittées leurs obligations fiscales. Dans le cas contraire, ce pourcentage serait d'abord destiné au remboursement de leur dette fiscale et en second lieu au paiement de leurs dettes générales.

Le ministre des sports a ensuite évoqué un "contrôle administratif renforcé de la part du Conseil supérieur des sports en collaboration avec la Ligue de football professionnel, afin d'éviter que les clubs ne contournent les obligations de paiement par des astuces ou des mécanismes qui ont donné lieu à la situation actuelle".

Enfin, Wert a également annoncé la création d'une commission mixte paritaire dont la mission serait de contrôler la mise en oeuvre du protocole.

En mars dernier, l'information selon laquelle les clubs de football professionnels espagnols devaient 752 millions d'euros au fisc espagnol avait causé une vive polémique, le gouvernement s'engageant alors à mettre en place un plan pour obliger les clubs à s'acquitter de cette dette.

Selon les chiffres publiés en mars, ces arriérés se répartiraient de la manière suivante: 489,93 millions d'euros pour les clubs de première division, 184,18 en deuxième division, et 78,18 millions pour les catégories inférieures.

cle/grd

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