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USA: la justice donne son feu vert à une plainte collective contre Apple

15/05/2012 06:57 EDT | Actualisé 15/07/2012 05:12 EDT

Une juge américaine a autorisé mardi une plainte en nom collectif déposée par des lecteurs de livres électroniques contre Apple et cinq éditeurs, accusés de s'être entendus sur les prix des e-livres à leurs dépens.

"Il existe des suppositions suffisamment fondées selon lesquelles Apple est devenue une partie intégrante de ce complot et a bien compris que le résultat de sa participation serait l'élimination de la concurrence par les prix au niveau de la vente au détail, obligeant les consommateurs à... +payer un peu plus cher+ pour des livres numériques", a écrit la juge Denise Cote, du tribunal fédéral de New York, dans un avis qui permet à l'affaire de se poursuivre.

Selon la magistrate, l'entente est "illégale en soi car elle constitue, au fond, un contrôle horizontal des prix".

La plainte a été déposée en août dernier auprès d'un tribunal de Californie et vise, en plus du groupe Apple, les éditeurs HarperCollins, Hachette Book Group, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster.

Apple, depuis le lancement de ses tablettes iPad en 2010, concurrence directement la liseuse Kindle d'Amazon ainsi que la librairie numérique du même nom.

Or Amazon vendait la plupart de ses "e-livres" à 9,99 dollars, achetant les titres en gros et se permettant d'en vendre certains à perte. Depuis, Apple s'est mis d'accord sur un nouveau système de rémunération des éditeurs, libres de fixer leurs prix, ce qui a conduit au relèvement des étiquettes à 12,99 voire 14,99 dollars.

Depuis le mois dernier, le gouvernement est également en conflit avec Apple et les éditeurs Macmillan, filiale de l'éditeur allemand Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck, et Penguin Group (filiale du britannique Pearson), pour les mêmes raisons.

Dans le dossier du ministère de la Justice, de nouveaux documents suggèrent que le fondateur et patron défunt d'Apple Steve Jobs avait demandé à un éditeur de retirer ses livres d'Amazon. "Rejoignez Apple et voyons si l'on peut faire marcher cela pour créer un véritable marché d'e-livres à 12,99 et 14,99 dollars", disait M. Jobs.

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