Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Requête pour outrage au tribunal contre Gabriel Nadeau-Dubois

Requête pour outrage au tribunal contre Gabriel Nadeau-Dubois
Le HuffPost

Un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval, Jean-François Morasse, a déposé une requête en Cour supérieure pour outrage au tribunal à l'endroit d'un des porte-parole de la Coalition large de l'association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois.

Jean-François Morasse, qui avait obtenu une injonction pour pouvoir poursuivre ses études malgré le conflit étudiant, estime que les propos de Gabriel Nadeau-Dubois tenus dimanche sur les ondes du Réseau de l'Information représentent une incitation au non-respect des injonctions.

« Il a incité les gens à enfreindre les injonctions [...] et je crois qu'il se rend coupable d'un outrage au tribunal et c'est pour ça que je demande à un juge de la Cour supérieure de trancher. », affirme Jean-François Morasse.

« C'est inacceptable. Toute personne qui incite les gens à ne pas respecter la loi est dans l'illégalité », a ajouté M. Morasse.

L'étudiant a obtenu à la mi-avril une injonction pour poursuivre ses études. Celle-ci a été prolongée à deux reprises.

« J'ai eu mes cours, ça, il n'y a pas eu de problème, mais c'est sûr qu'il y a eu des débordements, des insultes, des choses comme ça que j'ai pris sur moi, parce que je ne pensais pas que ça valait la peine de déranger la cour pour des choses mineures comme celles-là, mais d'inciter des gens à enfreindre la loi, ça, je ne pense pas que ça passe. »

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.