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Loi mammouth C-38: l'opinion publique interpellée par les partis d'opposition

15/05/2012 01:27 EDT | Actualisé 15/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les partis d'opposition espèrent susciter un «tollé» dans la population canadienne pour forcer le gouvernement à reculer sur son volumineux projet de loi C-38. La loi dite «mammouth» ayant déjà été adoptée en deuxième lecture lundi, il reste désormais aux adversaires de Stephen Harper la mobilisation de l'opinion publique comme principal outil.

Mais comment ne pas endormir les gens en leur parlant paperasse, procédure parlementaire et colonnes de chiffres?

Les néo-démocrates font le pari que des «audiences publiques» qu'ils ont pris la liberté d'organiser parviendront à informer la population du contenu du projet de loi de mise en oeuvre du budget.

C-38 aura pour effet de retarder l'âge de la retraite, de limiter les évaluations environnementales et de restreindre l'admissibilité à l'assurance-emploi, entre autres choses, préviennent-ils.

«Ce n'est pas un projet de loi de mise en oeuvre du budget standard et nous ne voulons pas que cela devienne la nouvelle norme. Ce projet de loi est simplement trop gros et trop diversifié (...)», a déploré la porte-parole néo-démocrate en matière de finances, Peggy Nash.

Une première rencontre se tiendra sur la colline parlementaire mercredi, mais d'autres audiences seront organisées dans les grandes villes du pays.

«Comme les Canadiens, comme les Québécois n'auront pas la chance de pouvoir s'exprimer pleinement sur un projet de loi aux grandes conséquences et aux grandes ramifications, nous allons nous assurer que le débat soit amené vers eux», a renchéri son collègue Guy Caron.

Pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), il est clair que le gouvernement tente de «cacher» des législations controversées parmi les 431 pages du projet de loi. La formation de Thomas Mulcair a également mis en ligne un site internet pour inviter les gens à donner leur opinion sur C-38.

Les libéraux ont rappelé pour leur part que ce sont eux qui sont parvenus à diviser le projet de loi en six morceaux pour une pré-étude thématique au Sénat. Le leader en Chambre libéral, Marc Garneau, a signalé que bâtir une perception d'un enjeu auprès du public prenait du temps.

«On veut qu'il y ait un tollé en fin de compte qui va forcer le gouvernement à reculer», a-t-il expliqué.

Les partis d'opposition étaient encouragés de voir que les critiques qui ont plu sur le gouvernement au sujet du projet de loi C-30 sur la surveillance internet semblent avoir fait reculer le gouvernement sur le sujet.

Flaherty: peu de réponses

Le ministre des Finances Jim Flaherty a de son côté dû défendre son projet de loi en comité parlementaire mardi, mais il avait somme toute peu de réponses à offrir aux députés de l'opposition lui réclamant des précisions.

L'opposition voulait notamment savoir combien le gouvernement allait-il épargner avec l'une des mesures proposées, celle de retarder l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite de 65 à 67 ans en 2023. Les conservateurs ont martelé que ces changements étaient nécessaires pour assurer la viabilité du régime.

Mais M. Flaherty n'a pu donner un chiffre précis à l'opposition.

«Si vous ne pouvez pas nous donner de chiffre sur combien cela fera économiser, comment pouvez-vous dire que ce n'est pas viable dans sa forme actuelle?», a demandé le libéral Scott Brison au ministre.

«Je peux vous dire que la plupart des économies occidentales vont dans la même direction» compte tenu de l'amélioration de l'espérance de vie des populations, a répliqué M. Flaherty.

«Comment cela fonctionnera, c'est que l'actuaire en chef présentera un nombre dans les prochains mois», a-t-il précisé plus tard en point de presse.

Le ministre n'a par ailleurs pas pu offrir de détails sur comment il entendait compenser les provinces, qui auront alors à payer pour deux années supplémentaires de programmes sociaux.

Il n'a pas non plus été en mesure de donner la définition d'emploi «convenable», alors que certains s'inquiètent que les resserrements à l'admissibilité à l'assurance-emploi obligent les travailleurs à accepter n'importe quel boulot, même mal-payé ou en-deçà de leur compétences.

Enfin, interrogé sur les questions environnementales comprises dans C-38, le ministre a référé le député à ses experts.

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