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Fournier veut accroître les pouvoirs de la commission Charbonneau

15/05/2012 05:08 EDT | Actualisé 15/07/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier a déposé mardi un projet de loi pour augmenter les pouvoirs de la commission Charbonneau sur la construction.

Cette pièce législative répond à une demande formulée en avril par la commissaire elle-même, a expliqué M. Fournier en point de presse.

Le projet de loi 75 prévoit que la commission pourrait obtenir un pouvoir semblable à la perquisition.

Elle pourrait aussi exiger la production de documents sans émettre d'assignation à comparaître et disposerait de pouvoirs d'inspection accrus, notamment pour l'examen des pièces obtenues.

Ces dispositions ne seront accessibles qu'à la commission présidée par la juge France Charbonneau et non à toutes les commissions, a affirmé M. Fournier dans un point de presse qui a suivi le dépôt du projet de loi.

Selon le ministre, ces pouvoirs accrus permettront à la commission de mener son enquête avec un maximum de profondeur, sans nuire aux enquêtes policières en cours.

«La commission connaît les difficultés découlant de la tenue concomitante de ces travaux avec les enquêtes policières, a-t-il dit. Elle est bien avisée du doigté dont elle doit faire preuve pour mener ses travaux à bon port, tout en permettant aux enquêtes policières de procéder normalement.»

M. Fournier a précisé que le projet de loi 75 sera étudié en commission parlementaire, ce qui permettra d'entendre les arguments de représentants de la commission Charbonneau.

La commission Charbonneau doit amorcer ses travaux publics le 22 mai prochain à Montréal.

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