MONTRÉAL - Une partie de l'argent du plan d'action économique mis sur pied par le gouvernement fédéral s'est retrouvée entre les mains d'entreprises et d'individus accusés de collusion au Québec.
Une enquête réalisée par La Presse Canadienne a permis de déterminer que dans trois municipalités où ont récemment eu lieu des perquisitions policières, trois entreprises en construction ont décroché de lucratifs contrats grâce aux fonds puisés dans le plan d'action économique pour les infrastructures, mis sur pied par Ottawa après la crise financière mondiale.
Parmi ces entreprises figurent celle de Tony Accurso et Lino Zambito, qui font face à plusieurs chefs d'accusation. Les entreprises BRP et Transport et Excavation Mascouche, toutes deux accusées de tremper dans des affaires de fraude et de complot, ont également profité du programme fédéral.
Ces nouvelles informations font surface une semaine après que La Presse Canadienne eut révélé que plusieurs individus aujourd'hui visés par des enquêtes policières en raison de malversations avaient fait des dons à des partis politiques fédéraux.
Malgré la multitude de scandales qui ont éclaboussé l'industrie de la construction au Québec au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a plusieurs fois balayé du revers de la main l'idée qu'il devrait mettre en place certaines balises en ce qui concerne la façon d'investir l'argent du plan d'action économique. Ottawa a plaidé que les appels d'offres à l'échelle municipale sont de juridiction provinciale.
Mais la nouvelle concernant les trois entreprises a semblé ébranler momentanément la conviction du gouvernement fédéral à ce sujet.
Lundi à 11 h, la ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, a en effet écrit sur son compte Twitter «Peut-être est-ce le temps de revoir le modèle de subventions 'sans conditions' demandé par Québec. Est-ce que Québec va traduire ces entreprises en justice?»
En fin d'après-midi, le message avait toutefois été effacé et un porte-parole du gouvernement a réitéré la position initiale d'Ottawa.
De son côté, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a demandé aux conservateurs d'assumer leur responsabilité par rapport à la manière dont les fonds publics sont utilisés.
«On ne peut pas s'attribuer le mérite des investissements et de la création d'emplois sans être responsable de la mauvaise gestion ou du manque de supervision, a fait valoir Mathieu Ravignat, porte-parole néo-démocrate pour le Conseil du Trésor. Ça marche dans les deux sens.»
Des projets d'infrastructure à Boisbriand, Laval et Terrebonne ont été financés par l'argent du fédéral. Des perquisitions ont eu lieu dans ces trois municipalités.
Le 17 avril dernier, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a réalisé un vaste coup de filet dans la couronne nord de Montréal, principalement à Mascouche. L'opération policière, réalisée dans le cadre du projet «Gravier», a permis de procéder à l'arrestation de 14 personnes, qui feront face à 47 chefs d'accusations — notamment pour fraude, corruption, trafic d'influence et complot.
Les enquêtes qui ont mené à cette opération d'envergure avaient permis à l'escouade Marteau, de l'UPAC, d'établir qu'un système avait été mis en place il y a plusieurs années en vertu duquel des fonctionnaires et des élus obtenaient des avantages en échange de favoritisme dans l'octroi de contrats.
Les accusations criminelles qui pèsent contre les individus ne sont pas liées aux projets du plan d'action économique du gouvernement fédéral. Il existe néanmoins une étonnante proximité entre ceux que l'on soupçonne d'avoir profité de ce système de collusion et ceux qui ont décroché des contrats grâce à des sommes versées en vertu de l'entente fédérale-provinciale relative au Programme de renouvellement des conduites (PRECO).
Ottawa a transféré 350 millions $ à Québec dans le cadre de ce programme. Le même montant a été investi par Québec afin de financer des projets d'infrastructure. Ultimement, les municipalités — et non Ottawa — décidaient quelles entreprises en profiteraient.
C'est sur cet aspect que le gouvernement fédéral a insisté il y a environ deux ans, lorsque les allégations de corruption, de collusion et de liens présumés entre les entreprises et la mafia ont commencé à pleuvoir au Québec.
Le gouvernement conservateur préfère se tenir loin de ces dossiers. Le lieutenant politique du Québec, Christian Paradis, a affirmé à plusieurs reprises que la Loi fédérale sur la responsabilité et plan d'action, adoptée en 2006, suffisait à encadrer les pratiques de l'industrie et à empêcher la gestion inappropriée des fonds fédéraux.
«Évidemment, nous accordons de l'attention à ce qui se passe là-bas», a dit M. Paradis après la plus récente vague d'arrestations du mois dernier, qui a permis d'épingler Tony Accurso et plus d'une dizaine d'autres suspects.
«Nous avons mis en place plusieurs mesures sévères afin de nous assurer que les procédures sont transparentes et honnêtes», a-t-il affirmé.
Le programme PRECO a été mis sur pied afin de moderniser les systèmes d'aqueduc municipaux.
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CP | Par Jonathan Montpetit, La Presse Canadienne Publication: 14/05/2012 12:43 Mis à jour: 15/05/2012 12:15