L'ex-bâtonnier du Québec Gilles Ouimet estime que les accusations d'incitation à craindre un acte terroriste portées contre quatre étudiants dans l'affaire des bombes fumigènes dans le métro de Montréal ne respectent pas l'esprit de la loi.
L'ex-bâtonnier considère que, comme société, il était nécessaire de sanctionner les individus responsables des incidents dans le métro en vertu du Code criminel. « Mais [...] je vous avoue que, moi, personnellement, d'incorporer dans ce débat, qui est déjà large, la notion de : "S'agit-il de terrorisme ou pas?", je ne suis pas certain qu'on a amélioré les choses », conclut-il.
Il a été surpris de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPC) de porter de telles accusations. « Dans la définition d'activité terroriste, on a spécifiquement exclu les revendications politiques, les grèves. Alors, la définition d'activité terroriste exclut à première vue ce comportement si, évidemment, il est relié à la grève étudiante par exemple », affirme Me Ouimet. Selon lui, il s'agissait pour le DCPC d'envoyer un message.
Le juriste explique en quoi consiste cette infraction qui a été ajoutée au Code criminel en 2004 : « Si je peux utiliser une image, c'est la mauvaise blague en matière de terrorisme. C'est une infraction [...] qui vise à criminaliser le fait d'avoir un comportement qui permet raisonnablement de craindre qu'on va se livrer à des activités terroristes. »
En plus d'être accusés d'incitation à craindre un acte terroriste, les trois femmes et l'homme soupçonnés d'avoir lancé des bombes fumigènes dans le métro de Montréal jeudi devront répondre à des accusations de complot et de méfait ayant causé des dommages de plus de 5000 $. L'homme est aussi accusé de possession prohibée d'une arme blanche. Les quatre personnes, qui ont été arrêtées vendredi après s'être rendues à la police, sont toujours en détention et devraient retourner en cour lundi matin.
Les engins fumigènes déposés en pleine heure de pointe dans trois stations de métro ont entraîné la fermeture de tout le réseau, une première depuis 1989. Le service a été perturbé pendant près de trois heures, touchant quelque 125 000 usagers.